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Droit d'auteur dans l'UE : accompagner juridiquement les évolutions

Clément Solym - 19.02.2014

Lecture numérique - Législation - Michel Barnier - Union européenne - data mining


Alors qu'une consultation adressée à toutes les personnes qui se sentent concernées par le droit d'auteur est en cours, au niveau européen, le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, a répondu à Édition Multimedi@. 2014 sera l'année primordiale, alors que la consommation de biens culturels est aujourd'hui en constante évolution. 

 

 

Michel Barnier

DrabikPany, CC BY 2.0

 

 

« Les nouvelles technologies numériques et le marché intérieur ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. Notre cadre juridique doit évoluer pour accompagner ce mouvement. Mais je vois aussi que le droit d'auteur sert trop souvent de bouc émissaire – dans beaucoup de cas, il n'est pas cet « obstacle majeur » souvent décrié », estime le Commissaire

 

Pour autant, ces obstacles existent, et il importe, à l'Union européenne, de « lever » tout ce qui peut contribuer à freiner tant le secteur de la création que celui de la diffusion des oeuvres. « Notre action en faveur de l'accès aux œuvres orphelines, aux œuvres épuisées et pour la gestion collective des droits d'auteurs en témoigne », souligne-t-il. Une directive européenne qui d'ailleurs fait particulièrement peur en France, où l'on s'est empressé, depuis 2012, de mettre en place une législation pour éviter de tomber sous le coup de cette ouverture européenne majeure. 

 

D'autre part, l'Europe a lancé son programme Licences pour l'Europe, destiné à simplifier les échanges, et faciliter la vie des petites entreprises, tout comme des particuliers dans leurs accès aux oeuvres. C'est également le data mining qui préoccupe l'Union, qui planche sur les questions transfrontalières, dans le domaine du cinéma en ligne, ou encore, pour la numérisation de ce patrimoine. « L'objectif de l'ensemble de ces travaux et de ces analyses est de parvenir dans les mois à venir à une prise de décision sur l'opportunité de soumettre ou non des propositions d'adaptation du cadre législatif du droit d'auteur. C'est un domaine sensible. »

 

Enfin, cet examen touche aussi à l'exploitation illicite des oeuvres, inacceptable, insiste-t-il, car elle « prive les artistes créateurs d'une rémunération juste pour leur travail et investissement, et sape ainsi les bases même de la création ». En parallèle, elle mine toute forme d'innovation et de services légaux nouveaux. La directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle, IPRED, instaurée en 2004, a permis l'implication de « certains acteurs du Net pour mettre fin à des situations de piratage, par le biais d'injonctions ordonnées par un juge à un hébergeur ou un fournisseur d'accès à Internet par exemple ». 

 

Cependant, le cadre législatif et réglementaire doit être affiné, pour assurer également une meilleure collaboration des acteurs Web. Il s'agit tant de « renforcer la légitimité et l'efficacité de telles actions » que de parvenir à cibler des pratiques illégales à visée marchande. Mais aussi bien de préserver les droits fondamentaux. Un difficile exercice de jongleries, somme toute.