Droit d'auteur : L'interopérabilité, essentielle dans l'univers numérique

Nicolas Gary - 08.12.2014

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Le rapport de Pierre Sirinelli, sur la révision de la directive 2001/29/CE, a été remis la semaine passée au CSPLA. Il porte sur « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le document formule des propositions pour « trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs, et ceux des utilisateurs d'œuvres protégées ». Tout en renforçant « l'effectivité du droit applicable ». Exercice périlleux.

 

Interopérabilité @ J&Bisc family

Môsieur J. [version 9.1] CC BY 2.0

 

 

Pour autant, quelques observations supplémentaires, qui devraient être apportées au rapport en annexe, pointent du doigt des problématiques liées à la question des mesures techniques de protection. Franck Macrez, membre du CSPLA, fait ainsi état de plusieurs réflexions, soutenues par l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres – AFUL.

 

Dans le rapport de Pierre Sirinelli (voir à cette adresse), on peut ainsi lire : 

Enfin, tout en chargeant les États membres de veiller à ce que les utilisateurs puissent effectivement bénéficier de certaines des exceptions existantes6, la directive prévoit, dans son article 6, une protection juridique contre le contournement des mesures techniques de protection des droits exclusifs. 

 

Or, les MTP ont démontré largement leur inefficacité « à soutenir les offres commerciales », d'autant plus que s'y associe « le défaut d'interopérabilité des plateformes, souvent nommées aussi “écosystèmes” », note l'avocat. Les écosystèmes propriétaires, comme celui du Kindle d'Amazon ou même iBooks d'Apple, contraignent en effet les utilisateurs à rester prisonniers d'un environnement unique, exclusif de tout autre. 

 

La question de l'interopérabilité est pourtant un point fondamental dans les priorités de la Commission européenne. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés, la Commission européenne soutient pleinement l'interopérabilité qui permet aux consommateurs d'y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière », assurait déjà Nicolas Gyss, responsable des affaires publiques à DG Connect, en juillet 2013.

 

Et depuis, on sait tout le travail que l'European and International Booksellers Federation a pu effectuer en faveur d'une interopérabilité des plateformes.

 

« L'interopérabilité est une exigence majeure de la construction d'une société véritablement numérique, exigence qui s'applique également aux livres numériques. Lorsqu'un client achète un livre imprimé, il est libre de l'emporter où bon lui semble. Il devrait en être de même avec un livre numérique. (…) La lecture d'un livre numérique devrait être possible n'importe où, n'importe quand et sur n'importe quel appareil », assurait la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes.

  

Sans remettre totalement en cause les Mesures Techniques de Protection, l'analyse rappelle que ces dernières doivent être interopérables, attendu que cela fait partie des objectifs de l'agenda 2020 de l'Union. Problème : si le rapport Sirinelli les passe sous silence, c'est que le questionnaire liminaire en faisait bien état, posant la question aux personnes auditionnées, mais aucune réponse n'a été apportée. 

 

Inévitable et impérative définition de l'interopérabilité

 

Pourtant, la Commission européenne a une logique, certes libérale, mais ferme, de faire sauter les différentes barrières existantes. Et dans un contexte numérique, les MTP représentent des barrières bien connues, et décriées. 

 

Maintenir les MTP implique donc de travailler à des solutions interopérables, entre les fichiers, mais également une interopérabilité entre les plateformes. 

Ce qui est préjudiciable, tant au marché européen qu'à l'intérêt du public de jouir des œuvres, est l'absence de compatibilité entre l'ensemble des « écosystèmes » des exploitants de plateformes, soit la compatibilité entre fichiers numériques, tablettes électroniques, liseuses électroniques (…) et plateforme de vente.

 

L'interopérabilité nécessite cependant de parvenir à une définition, proposée dans l'analyse, et qui serait la suivante : « L'interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en œuvre. »

 

L'interopérabilité pourrait par ailleurs passer par une solution inédite : le ministère de la Culture français avait soulignait que la question d'interopérabilité liée aux décodeurs numériques pourrait servir de base de travail à une interopérabilité des livres numériques. « C'est en quelque sorte, une proposition de directive dont le ministère français a fait part à la Commission », nous expliquait alors une personne proche du dossier. « Cela pourrait déboucher sur une directive à vocation technique, qui s'inspirerait de ce que la CE a fait pour les décodeurs TV, et le reproduirait pour le secteur du livre numérique. »

 

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