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Droits numériques : entre auteurs et éditeurs, un constat d'échec

Clément Solym - 16.03.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - discussions - auteurs - editeurs


À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.

Depuis début décembre, le CPE et le SNE avaient repris les négociations, « dans le but d'aboutir à un accord pour le Salon du Livre 2011 ». Et au 13 janvier, les discussions se poursuivaient, alors que cette négociation avait « connu une avancée significative ».

Pour autant, les représentants hier, ont estimé que la situation était désormais figée. Et de même que l'an passé les discussions avaient échoué, peu avant le Salon, c'est un désaccord similaire qui cette année encore s'impose.


Selon LivresHebdo (article verrouillé), le CPE en appelle maintenant au gouvernement, ainsi qu'aux parlementaires, de mettre en place « soit l’organisation d’une médiation entre auteurs et éditeurs sur l’exploitation numérique de leurs œuvres, soit une adaptation du Code de la propriété intellectuelle au nouveau monde numérique ».

En effet, pour l'heure, trois des six points évoqués avec le SNE, considérés comme fondamentaux, n'ont toujours pas été résolus. Il s'agit évidemment de la durée d'engagement contractuelle, de l'établissement d'un contrat 'à part' pour l'oeuvre numérique, ainsi que des assurances sur les droits perçus. Ce sont exactement les éléments pointés par le Collectif du 4 février. (notre actualitté)

Pour Jean-Claude Bologne, président de la SGDL, en dépit des concessions qu'ils étaient prêts à opérer, « c'est un constat d'échec ».

Et d'ajouter : « Sur le contrat, nous pouvions accepter au minimum que tout ce qui concerne le numérique soit regroupé dans un seul chapitre. Sur la durée, une clause de renégociation, avec la possibilité de reprise des droits en cas de désaccord, pouvait remplacer le principe d’une période fixe. Et sur la rémunération, une garantie de maintien en valeur absolue était aussi acceptable. »



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