Droits numériques : Harlequin emmène ses auteurs au tribunal

Clément Solym - 25.10.2012

Lecture numérique - Législation - Harlequin - Livre numérique - Licence


Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

 

Page d'accueil Harlequin.com

 

Dans cette affaire ce sont les droits relatifs aux ventes des livres numériques qui sont en cause. Ils estiment qu'ils n'ont pas reçu des royalties justes sur les ventes de leurs chefs-d'œuvre au format e-book. Ils jugent qu'ils devraient recevoir 50% sur les chiffres de vente, au lieu des 3 ou 4% qu'ils reçoivent en fonction du prix du livre.

 

Les avocats d'Harlequin pensent que la maison est dans son bon droit : les livres ont été publiés entre 1990 et 2004 et les auteurs ont été rétribués selon le contrat signé à l'époque. Les auteurs ne voient pas la chose sous le même angle.

 

En effet, Harlequin a plus d'un tour dans son sac. Les 3 ou 4 % perçus par les auteurs tombent sous le coup d'une licence accordée par Harlequin à Harlequin Books S.A. et Harlequin Enterprises B.V., une licence qui fonctionne selon le principe du licensing agreement. Ceci signifie que celui qui accorde la licence cède l'exploitation des produits sous copyright à une autre entreprise et in fine cela permet dans certains cas, comme ici, de réduire les droits perçus par les auteurs affiliés à l'entreprise ayant accordé la licence.

 

Cette pirouette juridique est plus souvent utilisée dans le domaine de la technologie que dans celui de l'édition. En tout cas, les avocats d'Harlequin entendent bien la faire valoir pour empêcher les auteurs de récupérer leur argent.

 

Rappelons au passage que le livre numérique profite aux éditeurs de romances. (voir notre actualitté) Rien que pour le marché français, la vente de livres numériques a représenté 1 million d'euros pour Harlequin soit tout de même 600,000 exemplaires. On comprendra la réticence des maisons à renoncer à une part de ces revenus.




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