Droits numériques : l'échéance du 1er décembre, cruciale pour auteurs et éditeurs

Nicolas Gary - 23.08.2016

Lecture numérique - Usages - Production ebooks éditeurs - contrat édition numérique - accord auteurs éditeurs


Depuis quelques mois, et le mouvement s’accélérera encore, les éditeurs augmentent leur production de fichiers numériques. Des catalogues d’ebooks vont arriver prochainement, plus importants que les précédentes années, sous le regard intrigué des libraires. Et pour cause : une fameuse échéance s’approche, celle du 1er décembre 2016. Et les maisons qui la rateront pourraient perdre quelques-uns de leurs auteurs.

 

Livre numérique

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le 21 mars 2013 était officiellement signé l’accord auteurs-éditeurs, entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Édition. Il aboutissait à un nouveau contrat d’édition, mis en application le 1er décembre 2014. Or, pour les contrats signés avant cette date, des dispositifs transitoires ont été proposés dans le cadre de l’ordonnance du 12 novembre 2014. 

 

En effet, les contrats d’édition signés avant le 1er décembre 2014 contenaient, ou pas, des clauses spécifiques à l’exploitation numérique des livres. Mais en vertu de l’ordonnance (article 9), une mise à jour globale doit avoir lieu avant le 1er décembre 2016. Et cette dernière est tournée en faveur des auteurs : 

 

À compter du 1er décembre 2016, l’auteur qui a cédé les droits d’exploitation d’un livre sous une forme numérique avant le 1er décembre 2014 peut mettre en demeure l’éditeur de procéder à la réalisation de l’édition de ce livre sous une forme numérique. Si la mise en demeure, à laquelle l’auteur procède par lettre recommandée avec avis de réception, n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois à compter de cette réception, la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique est résiliée de plein droit.

(voir LegiFrance)

 

 

Le nouveau contrat d’édition avait en effet été étendu à tout le secteur, avec la publication d’un arrêté en date du 10 décembre 2014, et publié au Journal officiel le 28 décembre. Il rendrait « obligatoires, pour tous les auteurs et tous les éditeurs du secteur du livre, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d’édition dans le secteur du livre ».

 

De fait, tous les contrats qui n’étaient pas structurés comme le nouveau contrat d’édition allaient devoir être révisés, avec cette perspective du 1er décembre. L’article 10 de l’ordonnance le stipulait expressément : 

 

Les contrats d’édition d’un livre conclus avant le 1er décembre 2014 sont mis en conformité avec l’article L. 132-17-1 du code de la propriété intellectuelle, lorsque ces contrats font l’objet d’un avenant.

 

 

Conclusion : « Tous les titres doivent paraître, sinon les auteurs ont le droit de récupérer leurs droits. Cela explique la programmation plus importante, en termes de sorties, que les années précédentes », nous explique un observateur. 

 

Un responsable numérique de groupe nous précise : « Il est vrai que les éditeurs sont frileux sur les engagements financiers que peut représenter le livre numérique. Mais devant le risque de voir disparaître des droits sur les livres, il y a eu une prise de conscience du chiffre d’affaires potentiellement perdu. Beaucoup ont saisi qu’à un moment, ce CA leur sera nécessaire. Tant que les éditeurs disposent des droits, ils se sentent moins contraints : “On le fera quand on en aura envie.” Désormais, le temps presse. »

 

Perdre les droits et les auteurs, ou ne pas perdre les droits...

 

Dans les faits, quid ? Simple : sous trois mois, à compter du 1er décembre, on pourrait voir arriver des demandes d’auteurs en nombre. « Si les auteurs lisent bien leur contrat et l’ordonnance, ils auront rapidement compris l’enjeu. D’ailleurs, les plus grands auteurs sont souvent très attentifs à leur contrat. »

 

« Évidemment, nous n’avons pas envie de perdre nos auteurs. Et dans tous les cas, il est possible de négocier avec eux de la pertinence d’une publication avant la deadline. Les maisons ont intérêt à conserver les droits papier et numériques, pour exploiter au mieux les livres », poursuit un interlocuteur. « La place existe pour la négociation, et l’auteur sait que, même s’il récupère ses droits numériques, il a beaucoup plus intérêt que les deux formats soient poussés par la maison. À l’exception d’une JK Rowling qui peut se permettre de séparer les deux versions, ou même un Stephen King – qui d’ailleurs ne le fait pas –, on peut trouver un terrain d’entente. »

 

« Si les maisons ont acquis les droits numériques et qu’ils n’en font rien, il n’y a aucune raison – et a fortiori, puisque l’ordonnance permet aux auteurs de les recouvrer – que les éditeurs les conservent. C’est assez typique des vieux contrats d’ailleurs », nous indique une personne proche du dossier. 

 

La Société des Gens De Lettres nous précise n’avoir pas été très sollicitée sur cette question. « Les auteurs doivent en effet attendre la fin de l’année pour le mettre en application. Sans doute de nouveaux cas vont se présenter à partir de décembre. » Sans nul doute.