EBLIDA : travailler à moderniser le droit d'auteur, dans le respect de chacun

Clément Solym - 08.04.2016

Lecture numérique - Législation - droit auteur moderniser - respect consommateur - créateurs innovation


EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur l’évolution du marché unique. Déjà fin décembre 2015, le groupement se montrait sceptique devant les premières étapes dévoilées de la Commission. Des mesures manquaient à l’appel – et c’est maintenant à Jean-Claude Juncker directement que l’on s’adresse. 

 

Vincent Bonnet (Eblida) - Congrès ABF 2015

Vincent Bonnet, directeur de EBLIDA

 

 

C’est une lettre ouverte adressée au président de la Commission, Timmerans et Ansip, vice-présidents, ainsi qu’aux différents commissaires européens liés au numérique et au commerce. « Les organisations signataires de cette lettre ouverte observe le droit d’auteur depuis différents points de vue, mais nous soulignons tous que la législation européenne actuelle ne parvient pas à offrir un cadre qui incite à la créativité, la recherche et l’innovation en Europe ». 

 

De la sorte, la modernisation du droit d’auteur est plutôt souhaitée, voire saluée. « Cette réforme tant attendue offre une occasion unique d’adapter le cadre législatif aux défis et possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication. »

 

Les signataires demandent aux instances européennes de mettre en place une réforme ambitieuse, adaptée aux usages et qui soutienne les principes fondamentaux. Comprendre : la limitation des responsabilités pour les intermédiaires, des droits vrais pour les citoyens, et l’accès à la connaissance pour tous.

 

« Nous craignons que ces objectifs puissent être sérieusement compromis », indiquent-ils cependant. Notamment sur la question de la responsabilité des hébergeurs, la définition des droits de communication au public et de mise à disposition. Autant de sujets toujours très sensibles pour l’épiderme des ayants droit. Et EBLIDA d’affirmer que certains détenteurs de droit ont de projet pour ces points qui « détruiraient l’internet tel que nous le connaissons ». 

 

Ne pas restreindre les usages aveuglément

 

Le statut des hébergeurs avait fait l’objet d’une consultation du Parlement européen, et déjà, EBLIDA, l’IFLA ou encore la Libraries and Archives Copyright Alliance étaient montées au créneau. Elles évoquaient alors « des problématiques cruciales portant sur la création de copyrights nouveaux et controversés pour les éditeurs ». 

 

Mais cette fois, EBLIDA est plus clair encore : les limitations que réclament les ayants droit auront, pour les citoyens et les créateurs des conséquences nuisibles. Pour les uns, en terme d’accès, pour les autres, en termes de contact avec leur public. « De plus, cela n’aidera pas les créateurs à atteindre le niveau de transparence sur les données et les flux de revenus qu’ils ont demandé depuis des années. »

 

Or, si les lois sur le droit d’auteur encadrent l’activité de nombre d’entreprises, ce sont les consommateurs qui se retrouvent « souvent confrontés à des restrictions pour accéder et profiter d’un contenu créatif ». Si le droit au sein de l’UE doit permettre de structurer une économie numérique globale, les lois ne devraient pas contraindre les individus, ni empêcher « les chercheurs de collaborer par delà les frontières en utilisant les dernières technologies ». 

 

Or, ce sont bien ces dernières qui posent régulièrement problème, pour ce qu’elles bousculent le droit d’auteur et le copyright, bien établis. (via EBLIDA)