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Ebook : Après les inspections, l'enquête officielle de Bruxelles

Clément Solym - 09.12.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - Commission européenne - anticonccurrentielle - prix


Quand la Commission européenne a lancé son enquête, portant sur cinq éditeurs internationaux, qui, avec la complicité d'Apple, auraient passé des accords concernant le prix de vente des livres numériques, c'est toute l'édition qui s'inquiète.


Des pratiques que la CE condamne, évidemment, puisqu'elles entreraient en stricte violation des règles anti-trust de l'Union européenne, précise la Commission auprès du Bookseller. Ainsi que nous l'avions souligné à plusieurs reprises, les éditeurs soupçonnent, sans pouvoir l'affirmer clairement, qu'Amazon est derrière toute cette situation.

 

euro coinsLe cybermarchand aurait tout à fait pu faire pression sur les autorités de la concurrence pour que soit ouverte l'enquête. En parallèle, aux États-Unis, plusieurs citoyens ont intenté des procès dans le cadre privé, estimant qu'ils payaient trop cher pour des livres numériques.

 

Une porte-parole de la Commision européenne, cette dernière peut procéder à des inspections, comme ce fut déjà le cas en mars dans le milieu parisien - cependant, elle n'explique pas pour autant pourquoi les cowboys avaient débarqué en mars.

 

« Nous avons analysé les résultats de nos inspections, et désormais la Commission ouvre une enquête formelle pour déterminer si les entreprises sont impliquées dans des pratiques anticoncurrentielles », ajoute la porte-parole.

 

Aucun calendrier n'est pour le moment arrêté, et aucun délai n'a été donné sur l'étendue de l'enquête, qui dépend évidemment de la complexité de l'affaire. Si des amendes découlent de conclusions démontrant des pratiques anticoncurrentielles, la Commission pourrait alors imposer des sanctions financières particulièrement élevées.

 

Pour l'heure, aucune réaction officielle n'a été donnée par le groupe Hachette Livre, qui compte parmi les éditeurs questionnés. Chez Penguin, on ne pense pas avoir enfreint quelque loi que ce soit, tandis que HarperCollins assure de sa pleine collaboration.

 

A suivre, donc...




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