Ebook et TVA : La France, redoutable terre d'optimisation fiscale

Clément Solym - 25.10.2012

Lecture numérique - Législation - taux réduit de TVA - livre numérique - Commission européenne


La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

 

 

 Yo oyo (179/365)

Rafael Penaloza (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Ce taux réduit de TVA pour tous les livres est favorable à la diffusion de la culture et aux consommateurs. Il permet le développement d'une offre légale attractive de livres numériques, au moment où ce marché est en train de se constituer en France. Enfin, il est conforme au principe de neutralité fiscale et au bon sens. En effet, un livre est avant tout une œuvre de l'esprit, quel que soit son support, papier ou numérique. La Commission reconnaît d'ailleurs que l'idée de traiter différemment livres papier et livres numériques est absurde.

 

Or, pour la Commission européenne, en vertu de la directive « les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue ». Pas question donc d'accepter que la France et le Luxembourg fassent cavaliers seuls

 

3 millions £ de pertes affirme le Royaume-Uni

 

Contacté par ActuaLitté, le cabinet d'Algirdas Šemeta, commissaire européen sur la fiscalité, nous a apporté quelques précisions sur l'origine des plaintes reçues par la CE. « Nous avons en effet reçu des plaintes venant de quatre États membres : le Royaume-Uni, la Pologne, les Pays-Bas et l'Espagne. Il a été porté à notre connaissance, que, dans le seul Royaume-Uni, les ventes de livres ont baissé de 4,5 millions d'unités (3 millions £) en seulement deux mois après que ces pays ont introduit des taux réduits », précise-t-on. Une information importante, qui justifie l'avis motivé envoyé à la France et au Luxembourg, qui « s'ils ne modifient pas leur législation, ils seront renvoyés, durant une prochaine étape, devant la Cour de Justice ». Et bien entendu, pourraient en découler des amendes.

 

Or, c'est justement pour profiter de ces avantages fiscaux que des libraires ont décidé d'installer leur siège social dans ces pays où la TVA est réduite. Prenant en compte le devenir du livre numérique en Europe, dont la croissance aura été de 128,5 % sur les neuf premiers mois de l'année 2012, d'après GfK, la question devient particulièrement houleuse, que de savoir comment réaliser quelques substantielles économies sur les marges des marchands. 

 

« Amazon est enregistré au Luxembourg, et se trouve donc en mesure de fournir des livres numériques dont la TVA est de 3 %, tandis que les libraires britanniques ont à supporter une TVA de 20 %. Cela offre un avantage concurrentiel à Amazon, et un désavantage considérable pour les fournisseurs strictement britanniques », précise le cabinet d'Algirdas Šemeta. « Souvent, les gens vont aller sur un site pour acheter des ebooks, et prennent également le temps d'acheter des livres physiques. Ainsi, les deux types de ventes, numériques et physiques chutent aux Royaume-Uni, alors que le Luxembourg (et la France) prodigue un avantage illégal dans la vente d'ebooks aux compagnies enregistrées sur leurs territoires. »

 

Et de nous préciser que les autres États membres qui sont entrés en relation avec la Commission européenne ont déployé les mêmes arguments, à savoir que « le Luxembourg et la France ont violé les règles qu'ils sont censés respecter, et donc engendré une distorsion de concurrence déloyale dans le marché intérieur ». Or, il est intéressant de constater que les différents pays ont fait l'objet d'interventions, sur la question de la TVA, au cours de l'année 2012. 

 

Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Pologne : quelle TVA ?

 

Dans une récente lettre de la ministre de l'Éducation et de la Culture à la Chambre des députés, aux Pays-Bas, il a été conclu que pour la modification du taux de TVA, il était urgent d'attendre. Et autant se conformer aux dispositions européennes. 

 

La question, en Espagne, est plus sensible, alors que dernièrement, le président du groupe Planeta, José Manuel Lara a expressément demandé au gouvernement espagnol de basculer vers une TVA de 4 %, sans quoi il pourrait déménager son groupe... au Luxembourg. Une très intéressante menace, puisque le groupe français Editis est également propriété de Planeta, et que de la décision du patron pourrait découler de sérieuses modifications

 

Or, il faut se souvenir qu'en Espagne, la TVA a basculé dernièrement de 18 % pour les livres numériques à 21 %, et ce, en dépit des demandes répétées de la part des éditeurs d'harmoniser également le taux. Ces derniers avaient d'ailleurs fait en sort de baisser leurs marges, pour assurer la croissance continue de l'ebook, et compenser, en l'absorbant, la hausse de TVA, en septembre dernier.

 

Quant à l'Angleterre, on sait que ses éditeurs, au travers de la Publishers Association, militent  pour faire retomber le taux de 20 % à... 0 %, peut-être pour l'harmoniser avec le livre papier. « Nous payons 20 % de TVA sur les livres numériques, mais au Royaume-Uni, nous avons pris une position plutôt singulière en Europe, où nous disposons d'une TVA de 0 % sur les livres imprimés. Mais nous pensons que, parce qu'ils offrent les mêmes avantages culturels et sociaux, les ouvrages imprimés et les livres numériques devraient être traités de la même manière », expliquait Richard Mollet, président de la PA.

 

Sur la Pologne, en revanche nous disposons d'informations moins précises. Sinon que la Banque mondiale a dernièrement présenté le pays, avec l'Ukraine, comme celui ayant connu les améliorations les plus significatives pour ce qui est du marché. Ce dernier « a amélioré la facilité de faire des affaires par le biais de quatre réformes institutionnelles et réglementaires, rendant ainsi l'enregistrement de la propriété, le paiement des impôts, l'exécution des contrats et le règlement de l'insolvabilité plus aisés. »

 

D'ailleurs, l'optimisation fiscale est devenue un sport international, puisque Rakuten, propriétaire de Kobo, a décidé d'installer à Toronto son siège de facturation pour le Japon, profitant par là même d'une TVA réduite... 

 

Une offre concurrentielle... avec quel catalogue ?

 

Ce qu'il reste compliqué à appréhender, c'est la question des contrats fixant une territorialité, à laquelle les marchands doivent se plier. Si l'on suit la pensée de la Commission, la TVA réduite sur l'ebook et le livre papier attirerait donc les clients, qui achèteraient des ouvrages depuis des territoires étrangers. Or, l'importation de livres papier n'a jamais posé de problème, et il est très simple de se faire livrer un ouvrage papier, depuis les États-Unis, l'Angleterre, etc.

 

Un site marchand ne peut cependant pas vendre de livres numériques à des clients situés sur un territoire étranger :  pour exemple, depuis la France, on n'achète pas d'ebooks à Amazon.co.uk. Et de même, pour un client anglais, qui souhaiterait se fournir sur Amazon.fr.

 

Cela poserait encore une fois la question de savoir quel est réellement le catalogue disponible à l'international dans les différentes langues, et quels sont les risques commerciaux pour les éditeurs et les libraires. Penser la France comme un modèle d'optimisation fiscale, voilà qui devrait ramener sans nul doute, les patrons en France ?