Ebook : la clause de territorialité, protection plus légale que commerciale

Clément Solym - 22.11.2012

Lecture numérique - Législation - clause de territorialité - livre numérique - e-commerce


Alors que les différents pays de l'Union Européenne sont partagés entre les spécificités nationales (loi PULN la France, l'Allemagne est en cours de discussions) et décisions judiciaires de la Commission Européenne (fin du prix fixé par l'éditeur), les libraires se doivent d'intégrer des clauses de territorialité, à la demande des éditeurs. Une situation qui tend à se généraliser, au grand dam des expatriés.

 

 

Border Dynamics

Daquella manera, CC BY 2.0

 

 

Nous avions évoqué la possibilité d'un contournement des politiques tarifaires, qui permettrait aux consommateurs d'obtenir des livres numériques moins chers en achetant sur des sites polonais, belges, hongrois... qui ne seraient donc pas soumis au Prix Unique du Livre Numérique (PULN). L'utilisation de proxys bidouillés, pour flouer les mesures de vérification du site en question, n'aurait été qu'une formalité, pour des prix sensiblement plus bas. (voir notre actualitté)

 

 

C'est avec ce tweet véhément qu'un consommateur a manifesté son étonnement : sa carte de crédit étrangère a été refusée par la librairie en ligne. « Certains éditeurs nous imposent des clauses de territorialité, pour des questions de droits. Nos livres en anglais sont diffusés par l'OLF, et nous n'avons le droit de les vendre uniquement sur la France » explique Stéphane Michalon, en précisant que cette restriction a toujours existé pour les livres en anglais, mais n'est pas appliquée aux ebooks français.

 

Balayer devant sa porte, avant tout


En effet, la clause de territorialité s'impose pour l'instant pour des raisons légales, et pas vraiment commerciales : si les clients aux États-Unis ne peuvent pas acheter le livre en anglais distribué par l'OLF, c'est parce qu'un autre diffuseur en a obtenu les droits sur le territoire. « Une situation normale, que l'on connaît déjà pour la vidéo par exemple. » 

 

Mais la situation n'est « pas du tout nouvelle » pour le directeur de ePagine, contrairement à l'indication du tweet : seuls les livres numériques français sont accessibles depuis l'étranger, puisque l'éditeur dispose de toutes les autorisations pour les distribuer hors des frontières. Mais pour les traductions, « les éditeurs demandent aux libraires de se préparer à insérer la territorialité, ce qui est assez logique », mais demande une gestion assez fine.

 

Le Français expatrié, ou le lecteur étranger, pourra ainsi, que sa carte soit française ou non, s'abreuver en ebooks de langue française. À l'inverse, dans le cas d'une traduction ou d'un ouvrage dont l'éditeur n'a reçu les droits que pour une distribution sur le territoire français, même si la carte de paiement utilisée est française, le message d'erreur s'affichera toujours. « Un texte en français peut être édité en France par un éditeur, et par un autre au Canada » résume Christophe Grossi, et le lecteur canadien se verra circonscrit par les conditions de l'éditeur d'origine.

 

Pour autant, d'après les expériences dont que nous avons vent, ilserait impossible d'acheter depuis la Belgique, un livre numérique sur le site de Fnac, avec un compte bancaire belge. Tout cela devient délicat.

 

Import, export, expire

 

« Je ne pense pas que les éditeurs français vont faire quelque chose pour interdire l'export », assure Stéphane Michalon. « Au cas où, et je dis bien au cas où, nous serions obligés de produire des sites à l'étranger » poursuit-il. La raison pour laquelle Amazon dispose d'autant de versions que de pays où il vend (UK, US, IT, FR...), avec pour chacune des conditions spécifiques (prix, versions...) Plein de ePagine spécifiques donc, ce qui ne dérangerait ni Christophe Grossi, ni Stéphane Michalon : « Ce serait un bon moyen d'exporter nos outils, mais aussi de suivre l'effort que les éditeurs vont faire pour que ce ne soit pas moins cher d'acheter leurs livres en Belgique ou en Australie », termine ce dernier. 

 

Des restrictions qui ne s'appliquent toutefois qu'au livre numérique : pour le livre papier, rien n'empêche de franchir la frontière pour aller faire ses emplettes à moindres frais... Exception faite des contrôles à la douane, désormais de vieux souvenirs en Europe.

 




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