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Ebook : la justice européenne se prononcera le 5 mars sur la TVA en France

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Le 24/02/2015 à 14:14 par Nicolas Gary

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24/02/2015 à 14:14

Nicolas Gary

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La procédure a été introduite le 6 septembre 2013, et prendra fin le 5 mars prochain, selon la CJUE (Affaire C-479/13). La juridiction européenne vient d'annoncer la date du prononcé, et, en cas de jugement défavorable à l'État français, la République française sera alors condamnée aux dépens. Autrement dit, une sérieuse ardoise à calculer, remontant au moment où la TVA a basculé du prix fort 19,6 % à 5,5 %, puis à 7 % avant de revenir à 5,5 %. 

En effet, à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur les livres numériques est passée à 7 %, quand le gouvernement Fillon 2 a relevé le montant de Taxe, avant que le gouvernement Ayrault ne le redescende à 5,5 % le 1er janvier 2013. 

C'est l'ensemble du manque à gagner pour lequel l'État français sera condamné. La CJUE souligne que « les taux réduits de TVA peuvent être uniquement appliqués aux livraisons de biens et aux prestations de services visées à l'annexe III de cette directive». 

Et selon le droit européen, «la catégorie 6 de l'annexe III de la directive TVA ne mentionnerait pas la fourniture de livres numériques comme pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA». Autrement dit, la TVA appliquée au livre numérique devrait être celle du taux normal. Or, « à l'appui de son recours, la Commission relève que le Comité de la TVA a adopté à l'unanimité, le 9 février 2011, des lignes directrices en vertu desquelles les taux réduits de TVA ne s'appliquent pas à la fourniture des livres numériques». 

Rien n'est joué, et des soutiens existent

Dans tous les cas, comme nous l'écrivions, pas de panique hâtive : le SNE avait alerté ses membres d'une possible condamnation de la France, et par la suite, du Luxembourg, et de l'Italie, dans la foulée, il faudra encore que la législation française soit modifiée pour que les choses retrouvent leur taux normal. Ce qui ne serait d'ailleurs pas de chance, parce qu'il faudrait également appliquer un taux de 20 %, aujourd'hui en vigueur.

En outre, et sans optimisme forcené, il est aussi possible que le cas finlandais, traité en octobre 2014, puisse servir tant la France que les autres États. Un jugement de la CJUE daté d'octobre 2014 affirmait qu'il convenait « de tenir principalement compte du point de vue du consommateur moyen». Or, l'arrêt concernait le principe de neutralité fiscale, et l'harmonisation entre livre papier et livre numérique. Dans son avis, la cour soulignait pour la première fois, de haut de son autorité, que l'harmonisation n'était pas obligatoire « pour autant que le principe de neutralité fiscale inhérent au système commun de la TVA soit respecté ».

« Une condamnation de la France impliquerait de lourdes astreintes journalières », notait pour sa part le Syndicat national de l'édition. Or, si la Commission européenne est favorable à cette harmonisation pour le livre numérique, elle a surtout pris du retard dans ses travaux. Dans le même temps, « une majorité solide d'États membres est désormais favorable à cette réforme, grâce, notamment, à l'action énergique de Jacques Toubon», insiste le syndicat.

À ce jour, seuls quatre pays sont encore fermement opposés : le Royaume-Uni, qui craint de remettre en cause son taux zéro sur les livres papier, le Danemark, l'Estonie et la Bulgarie, pour des raisons d'orthodoxie économique. Une « course de vitesse » serait alors en cours avec d'un côté, «le processus judiciaire, qui suit son cours, certes lent, mais inexorable, et d'autre part le processus législatif, qui progresse dans le bon sens, mais nécessitera l'unanimité des États membres pour aboutir », concluait le Syndicat. 

Autrement dit, tout le monde va attendre avec impatience le prononcé du 5 mars.

Durant le dernier trimestre de l'année 2014, les éditeurs, lecteurs, libraires et lecteurs en Italie, se sont mobilisés pour obtenir de leur gouvernement une harmonisation du taux de TVA entre ebook et papier. Dario Franceschini, le ministre de la Culture, faisait partie de ces défenseurs : « L'Italie a choisi et le changement interviendra le 1er janvier. Maintenant, notre objectif avec l'aide du gouvernement italien est de faire changer d'avis toute l'Europe. »

Marco Polillo, président de l'AIE, se réjouissait d'ailleurs que l'harmonisation « ouvre de nouveaux scénarii pour la lecture dans l'Italie. C'est la raison pour laquelle c'est une grande réussite pour le pays, tout d'abord pour les lecteurs, mais aussi pour les non-lecteurs, qui ont maintenant une nouvelle occasion de s'initier à la lecture en ayant recours aux nouvelles technologies ».

La TVA est donc de 4 % pour les ebooks en Italie, contre 22 % pour le taux normal.

Selon la Commission, la décision d'harmonisation adoptée par le Luxembourg violerait également la directive 2006/112/CE sur la TVA. Le pays a en effet choisi de passer à 3 % sur le livre numérique.

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Bibliothèques Sans Frontières lance une application gratuite conçue pour faciliter l'apprentissage du français aux étrangers, visant à les aider dans leur intégration professionnelle. 

22/02/2024, 18:22

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Amazon révèle une synthèse vocale “de pointe” avec BASE TTS

Une équipe de chercheurs affiliée à Amazon revendique la mise au point de BASE TTS, un modèle de synthèse vocale propulsé par l'intelligence artificielle. Décrit comme un outil « de pointe », capable de simuler un discours d'une manière naturelle, BASE TTS annonce de riches heures pour les livres audio... Mais un peu moins pour les comédiens et comédiennes ? 

20/02/2024, 13:24

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Le diffuseur numérique e-Dantès rejoint le groupe Albin Michel

« Le Bon livre pour le Bon Lecteur via le Bon canal. » C'est avec ce mantra, mis en oeuvre depuis des années que e-Dantès est devenu le premier diffuseur numérique indépendant. Fondé en 2012 par Alain Nevant et Stéphane Marsan, il deviendra propriété d'Albin Michel, apprend-on dans un communiqué du groupe.

12/02/2024, 13:16

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Offrir et envoyer des livres à ses proches : une pratique à cultiver

Quoi de plus plaisant que d’offrir et de recevoir des livres ? Assurément rien ne peut dépasser la joie d’envoyer et de recevoir des histoires qui nous entraînent dans des univers imaginaires tout en pensant à la personne qui a choisi l’ouvrage et qui l’a tendrement emballé avant de l’envoyer à son destinataire.

12/02/2024, 10:17

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La BnF ajoute Skyblogs et pages perso Orange à la sauvegarde du net

Depuis sa mise en œuvre en 2002 par la Bibliothèque nationale de France (BnF), l'initiative de dépôt légal du web a atteint, en 2023, un jalon, en dépassant le cap des 2 pétaoctets de données, soit 2000 téraoctets – et 4,4 milliards d'adresses web archivées. En outre, près de 1,9 milliard d'adresses Skyblogs et pages personnelles Orange, fermés durant l'été ont été ajoutés cette même année.

03/02/2024, 15:47

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Jean Spiri rejoint l'application littéraire Gleeph, avant la mairie de Courbevoie ?

Parti du groupe Editis en novembre 2022, où il occupait le poste de secrétaire général, Jean Spiri intègre la société Gleeph comme vice-président, confirme-t-il à ActuaLitté, après un passage comme directeur de cabinet de Brigitte Macron. Articulée strictement autour d’une application, la société fondée en 2019 par Guillaume Debaig et Khalil Mouna propose une solution communautaire autour du livre.

31/01/2024, 12:46

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L'Intention, le nouveau podcast de Hachette Livre

Hachette Livre a récemment enrichi son offre de podcasts avec le lancement de L'Intention, une série originale où les auteurs partagent leurs inspirations et processus créatifs derrière leur dernier livre. 

29/01/2024, 16:19

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FIBD 2024 : Tom-Tom et Nana dans un escape game

À l'occasion du Festival d'Angoulême, grand rendez-vous de la bande-dessinée qui laisse une belle place aux ouvrages pour les jeunes publics, Bayard Jeunesse compte exposer des adaptations... sonores.

25/01/2024, 17:41

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GenIA-L : Lefebvre Dalloz lance son IA spécialisée dans les contenus juridiques

Lefebvre Dalloz, acteur important dans le domaine juridique et fiscal en France, a annoncé le lancement de GenIA-L, une première en France en matière d'intelligence artificielle (IA) générative spécialisée dans les contenus juridiques de haute qualité.

23/01/2024, 11:47

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Insight, ou l'intelligence artificielle assistante des éditeurs

Dans le domaine de l'écrit, l'intelligence artificielle évoque surtout, pour l'instant, le plagiat et le parasitisme des auteurs, malgré des usages plus réfléchis. Insight, nouvel outil porté par l'entreprise américaine Veristage, est présenté comme un assistant destiné aux éditeurs, capable, grâce à l'IA, de travailler sur la mise en forme et la commercialisation des livres.

23/01/2024, 11:22

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Les logiciels des bibliothèqes : 30e enquête Tosca consultants

Pour la 30e édition de son enquête (bon anniversaire), Tosca consultants aura sollicité 38 fournisseurs de progiciels ou de solutions en ligne, pour analyser le marché des outils numériques pour les établissements de prêt. S’en dégage un point notable : le marché affiche un chiffre d’affaires de 41 millions € en hausse de 2,5 %, avec 1480 produits commercialisés, soit 7 % de moins en volume.

22/01/2024, 18:23

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Quand ChatGPT permet de remporter le Goncourt du Japon

Rie Kudan, l'autrice de 33 ans lauréate du prestigieux prix littéraire Akutagawa au Japon, a été transparente durant la cérémonie de remise de la récompense littéraire : « Je dirais qu'environ 5 % du livre citent verbatim des phrases générées par l'IA », a-t-elle expliqué. Plus encore, elle considère que ChatGPT générative a joué un rôle clé dans l'expansion de son potentiel créatif. 

18/01/2024, 17:18

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Manga Nova, une nouvelle plateforme de lecture pour Ki-Oon

Le 4 février marque l'arrivée de Manga Nova, une plateforme de lecture de mangas en ligne portée par la maison Ki-oon, qui s'annonce entièrement gratuite, sans publicité et sans engagement. Elle sera accessible sur tous les systèmes d'exploitation, que ce soit sur ordinateur, smartphone ou tablette.

18/01/2024, 15:04

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Malgré une “année solide”, Audible procède à des licenciements

Audible, filiale du groupe Amazon dédiée aux livres audio, n'échappe pas à la vague de licenciements déclenchée par la maison-mère. Environ 5 % de sa masse salariale, soit un peu plus d'une centaine d'employés, ont été remerciés, malgré une « année solide », de l'aveu même du PDG.

12/01/2024, 11:10

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Nextory fait évoluer son application de lecture en streaming

Nextory, un acteur européen majeur dans le domaine de la lecture en streaming, repense son application pour le marché français. Elle apporte plusieurs innovations comme la possibilité de créer plusieurs profils par compte, une navigation plus intuitive, un catalogue plus large et des statistiques détaillées sur les habitudes de lecture. 

10/01/2024, 08:31

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IA : une start up propose la première certification, "livre écrit par un humain"

En 2023, ActuaLitté a largement rendu compte des nombreux débats et procédures judiciaires autour des technologies d'intelligence artificielle (IA). L'une des problématiques dénoncées par une partie du monde du livre concerne les œuvres rédigées par ces outils, en particulier le plus plébiscité, ChatGPT, mais aussi Bard ou encore Llama. Face à tout problème, une opportunité entrepreneuriale se présente : la startup Librinova a lancé un service pour garantir l'authenticité humaine d'une production littéraire.

09/01/2024, 14:10

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Le colis : un marché qui continue son développement

Si vous souhaitez envoyer un livre, que ce soit en France ou à l’étranger, vous avez le choix entre plusieurs acteurs. Ce marché de la livraison à domicile continue de s’étoffer en France pour répondre au plus près à toutes les demandes des clients. Mais est-il vraiment opportun de continuer à prôner son développement à outrance ?

09/01/2024, 10:34

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Télécharger les livres de Francis Picabia

En 2024, Francis Picabia (1879-1953) a fait son entrée dans le domaine public avec son œuvre. C'est l'occasion de redécouvrir la peinture de cette figure du mouvement dada et du surréalisme, mais aussi son écriture. Il a en effet signé un certain nombre de recueils poétiques, disponibles au format numérique.

05/01/2024, 14:54

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Smartphones : des livres éclairants sur leurs usages

Si l’on s’inquiète beaucoup du temps que passent enfants et adolescents devant leur petit écran de téléphone, on oublie parfois de réfléchir à ce que font les parents en la matière... Et ce n’est guère mieux, voire pire. Il est peut-être temps de s’interroger sur notre rapport au portable.

02/01/2024, 09:13

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Face aux audiolivres piratés, l'impuissance règne

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

29/12/2023, 16:21

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IA : un guide pour savoir (mieux) utiliser ChatGPT

OpenAI donne ses conseils de formulation de questions, divisés en six stratégies pour obtenir de meilleurs résultats des modèles de langage IA et de ChatGPT. Les stratégies comprennent la fourniture d'instructions claires, la présentation de textes de référence, la décomposition des tâches complexes en sous-tâches, laisser le temps au modèle de « réfléchir », l'utilisation d'outils externes et la réalisation d'évaluations ciblées. 

28/12/2023, 17:05

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Livraison par la poste : des livres mais de moins en moins de lettres

Avec l’envolée du commerce en ligne durant les deux dernières décennies, et encore plus avec les nouveaux modes de consommation induits par les habitudes prises durant la pandémie, on pense souvent que La Poste tire profit de cette situation. Sauf que, pendant que les colis saturent les circuits, les lettres se font rares.

28/12/2023, 11:00

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"C'est la première fois de l'histoire qu'une IA remporte un prix littéraire"

En Chine, un professeur de journalisme a reçu le deuxième prix dans un concours d'écriture de science-fiction. Sauf que ce n'est pas sa création propre qu'il y avait présentée, mais celle d'une IA à qui il n'a fait que donner quelques indications.

27/12/2023, 16:25

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Rakuten Kobo dévoile les habitudes de lecture numérique des français

La fin d'année est l'occasion pour de nombreuses plateformes de dévoiler les habitudes de consommation de ses utilisateurs. Spotify Wrapped ou My Deezer Year ont un franc succès chez les auditeurs de musique. Mais les applications de lecture, Rakuten Kobo en tête, jouent aussi le jeu.

06/12/2023, 16:39

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Des liseuses vendues dans les librairies indépendantes de France

ePagine, partenaire de la librairie indépendante en Europe, et inkBOOK, fabricant de liseuses, se sont associés pour proposer une nouvelle génération d'appareils de lecture. Ces derniers sont conçus pour offrir une utilisation simplifiée et promouvoir la lecture numérique auprès du grand public.

04/12/2023, 17:25