Ebook : les éditeurs italiens déplorent la position européenne sur la TVA

Nicolas Gary - 03.01.2014

Lecture numérique - Législation - Italie - financement public - abattement fiscal


Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

 

 

Roma - Italia

Rome, paisible, ou presque

 Shht!, CC BY 2.0

 

 

Marco Polillo, président de l'Associazione Italiana Editori (Association des éditeurs italiens) explique au Corriere Della Sera les raisons de cette restriction. Et une fois encore, ce sont des questions de TVA qui viennent perturber le fonctionnement des États européens. Si le projet de loi n'incluait pas les livres dématérialisés, c'est « peut-être parce que les ebooks ont un régime fiscal différent. Ils n'ont pas une TVA réduite de 4 % [NdR : comme les livres papiers], mais une taxe fixée à 23 % ».

 

En clair, la différence de TVA entre les deux formats pose un problème au législateur italien, qui ne parvient pas à passer outre. Si le livre numérique compte aujourd'hui pour moins de 5 % des ventes de livres en Italien, selon nos confrères, la précaution n'en fait pas moins grincer des dents, car, bien entendu, c'est encore la Commission européenne qui se retrouve en embuscade. 

 

La France et le Luxembourg, qui ont décidé d'aller contre la directive européenne sur la TVA, ont appliqué un taux réduit au livre numérique, harmonisé sur le livre papier. Et pour avoir franchi le Rubicon européen, les deux pays ont écopé d'une procédure d'infraction. Récemment, nous avons appris que la France avait présenté son mémoire à l'Europe, et nous sommes encore en attente de plus amples informations sur ce point.

 

"Pour aider l'ebook, il est nécessaire d'équilibrer la taxation, une chose que nous demandons depuis longtemps."

 

 

Or, pour introduire le livre numérique dans le projet de loi italien, il faudrait obtenir le consentement de l'UE, chose qui mettra un certain temps à arriver - pas avant au moins janvier 2015, date de l'harmonisation de la TVA, qui sera facturée dans le pays du consommateur et non plus en fonction du siège social de l'entreprise qui vend. Ce changement de paradigme pourra permettre d'évincer l'argument de la distorsion de concurrence mais ne changera rien au conflit sur l'application de la directive TVA concernant les taux. 

 

On sait que pour la France, la TVA du livre numérique est avant tout un cheval de Troie permettant de faire passer tout d'abord la question du livre, et par la suite, celle des autres industries culturelles, disque, films... et presse, par exemple.

 

Cela dit, le patron des éditeurs italiens ajoute que la TVA n'est pas l'unique problème. La preuve d'achat, quand on passe par un règlement en ligne, n'est pas aussi évidente qu'un ticket de caisse dûment émis par une librairie. 

 

Toutefois, la mesure même d'abattement fiscal devra être approuvée par l'UE, insiste Alfieri Lorenzon, directeur de l'AEI. Et surtout, le projet, s'il marque une première étape encourageante, est encore loin de répondre aux nécessités du marché. « Chaque année, dans notre pays, nous dépensons 3 milliards d'euros pour les livres », note-t-il. Et 19 % de 3 milliards, cela se monte à 570 millions, et non 50 millions €. Or, le gouvernement, avec sa mesure, prévoyait une perte fiscale de 50 millions €, très largement insuffisants.

 

Quant au livre numérique, le discours est le même que partout ailleurs, chez les éditeurs. Il est illogique d'avoir une taxation différente pour le papier et le numérique. « Pour aider l'ebook, il est nécessaire d'équilibrer la taxation, une chose que nous demandons depuis longtemps. » Mais l'Europe est longue à la détente...