Ebook, presse en ligne : la consultation européenne sur la TVA réduite est ouverte

Nicolas Gary - 25.07.2016

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Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

 

Kindle

Enokson, CC BY 2.0

 

 

Suite à des différends quant à l’application d’un taux réduit de TVA pour les livres numériques, la Commission européenne a choisi la voie de la consultation. Dans les faits, le problème que pose la directive sur le commerce électronique interdit de classer les ebooks et journaux en ligne sur un même plan fiscal que leurs homologues imprimés. Pas faute, pourtant, d’avoir dénoncé la discrimination qui s’exerce... 

 

La France avait d’ailleurs été reconnue coupable d’infraction à la législation européenne, en décidant d’appliquer un taux réduit malgré tout. L’absence d’harmonisation globale au niveau européen pose d’autres problèmes que la consultation soulèvera. Mais dans l’intervalle, les États membres sont sollicités, et leurs citoyens avec.

 

« Une harmonisation des taux de TVA pour les services fournis par voie électronique, et notamment pour les publications fournies par voie électronique a été nécessaire jusqu’en 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2015, avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles “lieu des services”, la TVA sur tous les services de télécommunications, de radiodiffusion et télévisions et services électroniques est prélevée à l’endroit où le client est établi plutôt que sur celui où le prestataire est établi. Les fournisseurs ne peuvent donc plus bénéficier du fait d’être établi dans l’État membre ayant le plus faible taux de TVA », annonce la Commision.

 

Soulignant les différences qui existent entre les publications papier et numérique, la Commission relève toutefois que toutes deux offrent « le même contenu de lecture pour les consommateurs et le système de TVA doit s’adapter aux défis de l’économie numérique d’aujourd’hui ». Cette approche est passablement fausse : le contenu imprimé n’offrira que du texte et des images. Le contenu numérique peut en revanche s’appuyer sur des éléments multimédias — son, vidéo. 

 

Mais qu’importe : la Commission s’est engagée, dans le cadre du plan d’action 2016 sur la TVA, à formuler pour cette année une proposition législative libérant les États du joug de l’actuelle directive. Ainsi, les pays pourraient « appliquer aux publications fournies par voie électronique le même taux de TVA que les États membres peuvent actuellement appliquer aux publications imprimées ». 

 

On pourra consulter le questionnaire à cette adresse, et déplorer une fois encore qu’il n’existe qu’en anglais.

 

Autre point fâcheux, il semble que le principe des applications, pour les médias ou les livres, ne soit pas du tout évoqué. L’approche restera donc partielle, c’est à dire cantonnée à tout ce qui est homothétique — où la publication électronique n’est que la version numérique, sans ajout, de la version papier.

 

Le sujet sera certainement suivi avec beaucoup d’attention en Belgique, alors qu’une députée fédérale vient de déposer une résolution, adoptée, sur l’harmonisation du taux de TVA entre ebook et livre papier.