Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Nicolas Gary - 05.03.2015

Lecture numérique - Législation - Fleur Pellerin - TVA livre numérique - condamnation France


Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

 

 

 

« J'attends cette décision, comme, je pense, beaucoup d'éditeurs ou d'auteurs aujourd'hui », explique Fleur Pellerin. La France a choisi de défendre l'idée d'une TVA harmonisée, sur le principe qu'un livre est un livre, quel que soit son support. Un choix pris le 1er janvier 2012, pour aider au développement, par « une égalité de taux entre livre papier et numérique. Ce qui compte, c'est l'œuvre, pas le support », insiste la ministre. 

 

« Nous pensons qu'une TVA à 20 % sur le livre numérique serait de nature à bloquer le développement, l'innovation », poursuit-elle. « Nous sommes, en cela, proches de l'opinion d'autres pays [comme] l'Allemagne. » En cas de condamnation, la France assumera, mais en cas d'amende « nous serons contraints de mettre en œuvre cette décision de la Cour de justice ». À quel horizon, cela reste encore à déterminer, selon les délais qui seront accordés, pour que « le secteur puisse se préparer à mettre en œuvre cette décision ».

 

En revanche, souligne-t-elle, « nous continuerons, avec d'autres pays, à militer pour ce que l'on appelle la neutralité technologique, c'est-à-dire appliquer la même fiscalité à une œuvre, qu'elle soit sur support numérique, ou sur support papier ». Et de faire le parallèle avec la presse, pour qui le taux de TVA sur les ventes et les abonnements est de 2,1 % pour l'imprimée, tandis que la presse web est taxée à 20 %.

 

Avec d'autres partenaires et États européens « qui partagent cette conviction [la France] continuera de demander une révision de la directive TVA, qui fixe ces exceptions pour les taux réduits. C'est la position que nous avons toujours défendue ».

 

Le Syndicat national de l'édition a pour sa part lancé une grande opération de communication, partant des réseaux sociaux, pour tenter d'infléchir la position de la Commission européenne. Le hashtag, ThatIsNotABook se propage sur la toile, pour revendiquer une TVA réduite. 

 

« La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale », estime en effet la Commission européenne.