Ebooks : accord de 69 millions $ payé aux États par les éditeurs

Clément Solym - 30.08.2012

Lecture numérique - Législation - Etats - éditeurs - règlement


L'information se propage au travers des différents États américains. Le règlement, qui mettrait un terme à la fixation des prix de livres numériques, vient d'être adopté par les 54 procureurs généraux des États-Unis. Ainsi, les trois éditeurs qui avaient préféré ne pas s'engager dans une procédure juridique, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, trouvent une issue, dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

Cet accord mettra donc un terme aux litiges ouverts dans chacun des États américains, les procureurs généraux estimant que tous les consommateurs de leur territoire étaient touchés et impactés par l'instauration d'un contrat d'agence.

 

Ce dernier avait permis aux éditeurs US de fixer un prix de vente pour leurs livres numériques. Un moyen de lutter contre la tarification pratiquée, parfois à perte, par Amazon, qui se servait du livre numérique comme produit d'appel. Et va pouvoir s'y adonner, à coeur joier. Sauf qu'en l'absence d'une pareille disposition pour les livres papier, les consommateurs ont rapidement haussé la voix, soutenus par Amazon, qui n'appréciaient pas de n'être plus maître de sa politique tarifaire.

 

L'ensemble des procureurs généraux avait par ailleurs intérêt à mener rondement cette affaire, attendu qu'elle représente un événement sans précédent : d'ordinaire, les actions collectives portent dans les domaines de l'écologie, des énergies, ou des nouvelles technologies... Rarement dans le secteur de la culture, et moins encore pour celui du livre. 

 

Les trois éditeurs sont désormais contraints à laisser tous les détaillants en ligne proposer leurs livres numériques au prix qu'ils souhaitent. En fonction des États, les sommes à verser seront de 1,6 million à plus de 2 millions $ (ainsi que 7,5 millions $ pour les frais). Le montant total du règlement s'élève à 69 millions $. 

 

Dans un communiqué, les différents procureurs ont fait valoir qu'ils avaient trouvé des preuves convaincantes que les trois entreprises ont comploté de manière à fixer le prix de vente des ebooks, et surfacturé les consommateurs pour des titres numériques parmi les plus populaires.

 

Tous revendiquent des prix compétitifs, dans le cadre d'un marché libre. 

 

L'accord ne concerne cependant ni Apple ni les deux autres éditeurs, Macmillan et Penguin, qui ont préféré plaider devant le juge.