Ebooks : Apple interjette appel de sa condamnation pour entente

Clément Solym - 04.10.2013

Lecture numérique - Législation - Apple - justice américaine - interjeter appel


Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

 

 

 

 

Le dossier d'appel a été enregistré à la Cour du deuxième district, assure Publishers Weekly, et un avis circonstancié a été déposé auprès du tribunal de district. Selon ce dernier, Apple interjette bel et bien appel, et conteste le verdict. La société californienne remet tout en cause, que ce soit sa responsabilité, la recevabilité des preuves, etc.

 

En outre, la société revient sur les restrictions que souhaitait imposer la juge Cote - interdiction de traiter avec les éditeurs durant les cinq prochaines années, ou encore, la nomination aux frais d'Apple, d'un auditeur chargé de veiller à la bonne application des sanctions. 

 

« Apple n'a pas conspiré pour fixer les prix des livres numériques. L'iBookstore a donné aux clients plus de choix et apporté l'innovation et la concurrence nécessaires dans le marché », assure la firme. 

 

La décision intervient alors que le montant de l'amende encourue par la firme pourrait se chiffrer en centaines de millions de dollars.