Ebooks censurés : liberté d'expression ou de commerce chez PayPal

Clément Solym - 11.03.2012

Lecture numérique - Usages - PayPal - vente - ebooks


La polémique que PayPal a déchaînée en refusant de servir d'outil pour la vente en ligne de littérature érotique grossit. Déclenchée par le fondateur de Smashwords, directement impacté de cette décision, elle provoque inquiétude et colère pour ceux qui avaient opté pour ce réseau de vente. On accusait assez rapidement PayPal de prendre en otage la si chère liberté d'expression du Premier amendement de la Constitution américaine. Et pour cause...

 

Anuj Nayar, directeur de la communication, a décoché un billet de crise, sur le blog officiel de la marque, apportant quelques explications, minimisant l'ampleur du sujet. C'est que, dans les faits, PayPal, contrairement à d'autres, « ne permet pas que son service soit utilisé pour la vente de livres érotiques ». Et la volonté de la société est, avant tout, de ne pas favoriser la vente d'oeuvres dans lesquelles on traite de viol, d'inceste ou de bestialité. Choses que l'on retrouve dans les 11.000 verges d'Apollinaire, vendu en revanche ouvertement sur eBay, en version BD et papier. Sic.

 

Or, entre fiction et réalité brutalement racontée dans un livre, PayPal ne veut pas avoir à faire les frais d'un ouvrage qui choquerait ou enfreindrait les lois étasuniennes. L'intention n'est donc pas de censurer quoi que ce soit, mais de prendre ses responsabilités en tant que société, d'un point de vue juridique. « PayPal est une société de paiement. Le droit d'utiliser le service PayPal n'est pas le même que celui de la liberté d'expression. »

 

Le tout assurant que les relations avec les éditeurs ne sont pas coupées, et que les discussions continuent pour trouver des solutions respectueuses des impératifs de chacun. Mais la messe est dite. (voir le billet)

 

 

Du TGV aux CGV

 

 

Or, la première question serait bien de savoir pourquoi ne pas traiter les ouvrages au cas par cas, plutôt que de tout balayer d'un revers de manche et d'enterrer la problématique en se réfugiant derrière des conditions générales de vente. L'argument avancé de la société qui a des règles, et que personne ne vous empêche d'aller trouver mieux ailleurs si les CGV ne vous plaisent pas, est tout de même assez raide. D'autant plus que les consommateurs sont toujours en droit de se plaindre s'ils considèrent que lesdites CGV sont abusives. Chose que la société semble oublier assez rapidement.

 

En outre, il a été avancé, comme autre explication, que cette pression provenait des sociétés bancaires, qui tentaient plus largement de protéger leurs intérêts, en réclamant que PayPal fasse le tampon, et assume leur demande de censure. C'est en tout cas l'argument que Mark Coker, fondateur de Smashwords avait donné... probablement un peu vite. Selon Forbes, la société Visa a en effet démenti toute implication dans ce système de blocage des ventes.

 

 

Visa, vas-y

 

 

La société Visa n'a pas pris part à la décision de PayPal, et assure n'avoir rien à voir avec cette nouvelle politique. « En général, Visa ne prend pas position à l'égard de la légalité des marchandises et des services achetées ou venus, par les personnes et les sociétés qui utilisent notre service de paiement. » Si Visa est en conformité avec la législation locale, elle se désolidarise complètement de la décision de PayPal. Et d'assurer, également que la société ne désire nullement prendre part à la censure de produits culturels. 

 

Reste que PayPal s'est donc attiré les foudres de la communauté, en prenant une position pour le moins arrogante, se fendant d'une réponse maladroite, en ne répondant pas sur la question de la légalité des oeuvres. Et si l'utilisation du service est soumise à l'acceptation des conditions d'utilisation, bloquer les ventes et les achats n'en demeure pas moins un acte de censure, et il revient à un tribunal de le décider, et non à une société de le décréter, en prenant le risque de sanctionner la liberté d'expression. 

 

Rappelons que sur eBay, société mère de PayPal, on a tranché la chose depuis un long moment : la vente d'oeuvres numériques est tout simplement interdite. Au point de confondre un lecteur ebook, et un ebook. Le tout, explique la société, pour mieux protéger le droit d'auteur...