Ebooks et Justice : Protéger la concurrence, pas les concurrents

Clément Solym - 25.04.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - ministère de la Justice - antitrust - Apple


Petit mouvement de troupes dans les rangs du ministère de la Justice américain, alors que Sharis Pozen, l'actuelle directrice par intérim vient d'annoncer sa démission. C'est un retour au domaine du droit privé, explique le DoJ, qui prendra effet à la fin du mois d'avril. 

 

C'est William Baer, avocat chez Arnold Porter, à Washington, qui est en lice pour sa succession, après avoir occupé le poste de directeur de la division antitrust à la Commission fédérale du commerce. (voir le Washington Post)

 

C'est sous le règne de Sharis Pozen que s'est donc ouverte la plainte impliquant Apple et cinq éditeurs, soupçonnés et accusés de collusion. Sharis avait également refusé la fusion de AT&T avec T-Mobile, pour un montant de 39 milliards $, estimant que cette situation aboutirait à un monopole nuisible pour la concurrence. 

 

Et entraînerait la hausse des factures de mobiles des clients étasuniens. 

 

Dans un long discours, publié sur le site du DoJ, Sharis Pozen s'explique à plusieurs reprises sur l'actuelle situation du livre numérique. Pas par allusions directes, mais au fil d'un plaidoyer pour la défense de la concurrence qui ne laisse pas vraiment d'alternatives à l'interprétation. 

 

 

 

« Nous venons d'intenter un procès contre Apple et cinq éditeurs autour d'une possible collusion, qui a conduit à des prix plus élevés pour les livres numériques. » Trois éditeurs ont décidé de donner suite à l'accord proposé par le DoJ, rappelle-t-elle, alors qu'ils restreignaient « la liberté de réduire le prix de vente des livres numériques ». 

 

« Au fond, cette affaire concerne la protection de la concurrence, et non des concurrents. Et plus important encore, il s'agit de prix bas pour les clients de livres numériques. Comme je l'ai dit, lorsque nous avons annoncé cette plainte, notre solution monture que les lois antitrust sont flexibles et peuvent suivre le rythme de la technologie et d'une industrie qui évolue rapidement. »

 

Pour preuve, qu'elle prend, le fait que trois éditeurs aient décidé de signer l'accord du DoJ - mais à aucun moment elle ne semble admettre que ce soit pour des raisons financières, comme l'a pourtant clairement expliqué le PDG de Hachette Livre, Arnaud Nourry. « Notre procès contre Apple, Macmillan et Penguin est toujours en cours, afin d'assurer un marché ouvert et concurrentiel, alors que nous sommes dans les premières étapes de la technologie émergente du livre numérique. »

 

Sharis apprécie également que le monde entier observe l'action menée par le DoJ contre les éditeurs et Apple. « Dans notre économie mondiale, où beaucoup de transactions importantes ont des implications transfrontalières, nos relations avec les juridictions internationales sont plus importantes que jamais. » Et évidemment, l'exemple le plus récent vient de la collaboration avec la Commission européenne, tout au long des enquêtes menées d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique. Une coopération inédite, au niveau mondial, sur des questions civiles d'antitrust.

 

Oui, parce que sinon, il y a toujours Interpol. D'ailleurs, le mandat international contre Apple n'est toujours pas lancé ?