Ebooks : l'économie américaine menacée si l'on condamne Apple

Nicolas Gary - 30.10.2015

Lecture numérique - Législation - prix ebook - entente iPad - Apple justice


C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

 

iPhone 6 plus - iBooks

 

 

La condamnation « va nuire à la concurrence et à l’économie nationale », en limitant l’innovation sur le secteur du livre numérique, jurent les avocats de la firme américaine dans un document transmis à la Cour. 

 

La procédure juridique vient de ce qu’Amazon, maître du marché avant le lancement de l’iPad, a dû renégocier son contrat de commercialisation. Apple avait en effet proposé aux éditeurs un modèle dit contrat d’agence, par lequel ces derniers établissaient un prix de vente, interdisant à un revendeur de pratique un tarif inférieur.

 

Cette clause, Nation la Plus Favorisée, mettait alors tous les vendeurs d’ebooks sur un pied d’égalité, mais empêchait Amazon de pratiquer sa technique de dumping préférée. En raison des changements contractuels opérés, le prix de vente des ebooks avait alors augmenté, et provoqué la colère de la justice américaine – certainement bien inspirée.

 

C’était la fin des remises et de la suprématie du livre numérique vendu à 9,99 $ chez Amazon : les éditeurs souriaient enfin de voir leur production mieux commercialisée. 

 

Eddy Cue ne disait pas autre chose, en décembre 2014, peu après la seconde condamnation en appel. « Est-ce vrai que certains prix de livres ont augmenté? Oui. Si vous voulez nous condamner sur ce point, alors nous sommes coupables. Je savais que certains prix allaient grimper, mais, merde, le monde entier le savait parce que c’est ce que les éditeurs nous ont dit. »

 

Mis en accusation, les éditeurs avaient préféré payer une amende, mais Apple s’engageait fermement dans la bataille juridique, soucieux d’en découdre.

 

« Nous avons toujours agi dans le meilleur intérêt des clients et des créateurs de contenus de toutes tailles. Nous n’avons rien fait de répréhensible et restons fidèles à nos principes. À ce stade, notre seul recours est de porter l’affaire devant la Cour suprême », expliquait Apple dans un document transmis à la Cour suprême. 

 

« Si la décision de la Seconde Cour persiste, les lois antitrust seront transformées, partant d’un outil de promotion pour l’entrée de nouveaux acteurs et de la compétition, et devenant un moyen de les retarder. » (voir la lettre en fin d’article)

 

Si la décision est maintenue, Apple devra verser aux consommateurs 450 millions $ en vertu d’un accord passé avec 33 procureurs américains.