Ebooks : l'édition enquête sur l'impact des cartes iTunes

Clément Solym - 28.08.2012

Lecture numérique - Usages - Apple - cartes iTunes - prix unique du livre numérique


Exclusif ActuaLitté : Et s'il était possible de contourner la loi sur le prix unique du livre numérique, en proposant des cartes cadeaux ? La question se pose clairement en Allemagne, où Apple est accusé de violation de la légalisation, ainsi que nous le rapportions mi-août. En effet, la Börsenverein a ouvert le dossier, avec Apple, dont les cartes iTunes permettent d'acheter des livres numériques. 

 

 

 

 

Le problème vient de ce que les cartes iTunes ont une valeur faciale, et qu'il est possible de se les procurer pour un montant qui est inférieur. Pour exemple, l'avocat de la  Börsenverein, Christian Russ, donnait l'exemple au Buchreport de cette carte donnant accès à 50 € d'achats, mais commercialisée pour 40 €. « La plus grande menace pour la fixation des prix », observait la Börsenverein. (voir notre actualitté

 

Et en effet, un tel procédé est contraire à la législation sur le prix unique, introduisant, qui plus est, une distorsion de concurrence avec les libraires physiques. 

 

En France, le Syndicat national de l'édition, contacté par ActuaLitté, nous explique avoir pris connaissance de cette affaire. « Le SNE est actuellement en train d'enquêter sur la situation en Allemagne, et l'impact qu'une situation similaire pourrait éventuellement avoir en France », précise le Syndicat.

 

L'article 4 de la loi PULN est en effet clair : 

Les ventes à primes de livres numériques ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de l'article L. 121-35 du code de la consommation, que si elles sont proposées par l'éditeur, tel que défini à l'article 2, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 3.

 

Ainsi, toute remise doit se faire à l'initiative de l'éditeur, et la carte iTunes représente une remise évidente, quand elle est vendue pour un montant inférieur à sa valeur faciale. À ce titre, on pourra également se rapporter aux précisions données par le Syndicat de la librairie française

 

La distinction doit être claire entre la vente de livres, qui ne peut donner lieu à prime, et la vente d'autres produits qui peut être primée par des livres. De la sorte, le libraire ne peut pas non plus lier des cadeaux à la clientèle à un montant d'achat (tickets de tombola, agendas, éditions spéciales...), par contre, il est possible d'offrir un livre pour l'achat d'une place de théâtre ou d'un plein d'essence.  

 

Or, pour Apple, les cartes cadeaux permettent clairement de faire ses emplettes dans l'ensemble de l'offre de produits culturels dématérialisés proposée au travers de l'iTunes Store, de l'App Store, mais également de la librairie, l'iBookstore.

 

En avril dernier, Dieter Wallenfels, du Verleger-Ausschuss des Börsenvereins, association des éditeurs et libraires allemands, vaticinait déjà : « Si rien n'est fait, l'avenir sera noir pour la fixation des prix. » Outre-Rhin, la solution pourrait passer, selon nos informations, par une impossibilité d'acheter des livres numériques avec les cartes iTunes, mais pour l'heure, rien ne nous a encore été confirmé.

 

Par ailleurs, il faut noter que la tablette Nexus 7, de Google, est commercialisée également avec un bon d'achat d'une valeur de 20 €, permettant bien entendu d'acheter des livres numériques dans Google Play. (voir notre actualitté)

 

Sollicité par ActuaLitté, Apple n'a toujours pas retourné nos demandes de réponses.