Ebooks : l'Europe accepte la proposition d'Apple et des éditeurs

Clément Solym - 07.11.2012

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - autorité de la concurrence - livres numériques


Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

 

 

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itsZero, (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Macmillan avaient présenté en septembre une proposition d'accord à la Commission européenne, destinée à mettre un terme aux accusations de collusion. Sur les cinq acteurs pesait un vilain nuage, alors que les autorités de la concurrence avaient ouvert une enquête. Selon leurs conclusions, ils s'étaient entendus pour fixer et imposer aux différents revendeurs un prix de vente sur les livres numériques. Et surtout, empêcher quiconque de pratiquer des tarifs inférieurs à ceux d'Apple. 

 

Une source évoquée par l'agence Reuters rapporte que « la Commission est en mesure d'accepter l'offre, et rendra sa décision le mois prochain ». Cependant, dans cette histoire, l'éditeur Penguin, qui aux États-Unis a décidé de refuser le règlement portant sur les mêmes enjeux proposé par le ministère de la Justice, s'est également détaché de l'accord présenté. Ce qui devrait, alors que Penguin et le groupe Random House s'apprêtent à fusionner, donner des indications claires sur la position de Penguin, après la mise en place de la joint-venture impliquant Pearson et le groupe Bertelsmann, détenteur de Random House.

 

Notons par ailleurs qu'Apple avait également décidé, avec Simon & Schuster, de refuser le règlement du DoJ. Chose qui montre toute l'importance que le marché du livre numérique a atteinte outre-Atlantique, et toute la marge qui reste encore pour l'Europe. Le règlement était, selon les termes mêmes d'Apple « fondamentalement inéquitable », et les avocats de la firme l'avaient alors invalidé - d'autant plus que cela impactait les contrats passés avec Apple, sans que ces derniers ne soient examinés.

 

Les fonctionnaires de Bruxelles, sources anonymes de l'agence, assurent que d'ici à décembre, le feu vert devrait être donné par la CE, instaurant une nouvelle donne pour les éditeurs et Apple, jusqu'en 2014. Cependant, les pays, comme la France ou l'Allemagne, disposant d'une législation permettant la fixation d'un prix unique par les éditeurs pourront toujours faire appliquer leurs textes de loi. 

 

On garde l'ardoise, mais on passe l'éponge

 

Toujours selon les sources, aucune nouvelle concession n'a été réclamée de la part de la CE. Pour les troupes de Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence, les sociétés incriminées avaient agi contre l'intérêt des consommateurs, en instaurant le contrat d'agence. Cette contractualisation ne laissait plus la place à une saine concurrence, selon les critères de la CE, puisqu'il revenait aux éditeurs de fixer le prix de vente au détail des livres numériques.

 

Antoine Colombani, porte-parole d'Almunia a refusé de commenter ces propos, rapporte Reuters. Manifestement, on ne souhaite pas non plus faire de commentaires du côté de chez Apple. Les termes de l'accord soumis à la CE restent complètement mystérieux, mais tout porte à croire que l'on se dirigera vers une sanction financière, certes moindre qu'en cas de procès. Celle-ci servirait alors à rembourser les clients floués. En outre, les éditeurs autoriseront les revendeurs à fixer le prix de vente qu'il souhaite, à condition donc que le pays ne possède par de législation idoine. 

 

« Durant une période de deux ans, les quatre éditeurs ne seront pas en mesure de restreindre, limiter ou empêcher les détaillants de fixer, de modifier ou de réduire les prix de vente pour les livres numériques et/ou de proposer des rabais et des promotions », indiquait en septembre dernier la Commission. Pour mémoire, en cas de procès et de condamnation, l'enquête prévoyait des peines allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des ventes mondiales des sociétés impliquées. 

 

Difficile pour autant de considérer que cette nouvelle soit bonne pour quelqu'un d'autre qu'Amazon, qui s'était toujours débattu contre l'instauration d'un contrat d'agence.