Ebooks : La plainte contre Apple 'infondée en faits et en droit'

Clément Solym - 24.05.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - plainte - collusion


La société californienne ne veut rien savoir. Le contrat d'agence signé avec les éditeurs américains est parfaitement légal, et il n'y a eu aucune collusion ni de complot sur le prix des livres numériques. Apple, toujours sous le coup d'un procès encore à venir, commence à sortir de sa tanière, et aiguiser les griffes des avocats. 

 

Dans une déposition faite à la cour de district de Manhattan mardi soir, et dont l'agence Reuters a pu obtenir copie, Apple explique simplement sa position. D'abord, les accords commerciaux passés avec les éditeurs ne consistent pas en une fixation des prix de vente au détriment des autres concurrents. Ensuite, il n'y a derrière cela aucune volonté de nuire aux consommateurs.

 

« L'entrée d'Apple dans la distribution de livres numériques s'est faite par de classiques moyens propices à la compétition. Qu'Apple soit mis en cause dans une procédure juridique rétrospective à propos d'une stratégie de commerce reconnue comme parfaitement légitime envoie un mauvais message au marché. » Et si l'on n'en avait pas encore, la suite est tout aussi délectable : « La plainte du gouvernement contre Apple est fondamentalement viciée en fait infondée, en faits et en droit. »

 

 

 

De plus, comme s'en prendre à Steve Jobs, c'est un peu écorcher la marque tout entière et s'attirer les foudres de la communauté des FanBoys, la firme estime également que les dernières allusions à des échanges entre Steve Jobs et quelques éditeurs, dans l'interprétation qui en est faite, relèvent de la diffamation. (voir notre actualitté et ci dessous) 

 

Dans ce mail, Jobs décrit clairement les différentes solutions qui s'offraient aux éditeurs. Soit parvenir à construire un marché du livre numérique avec Apple, en fixant le prix des livres entre 12,99 $ et 14,9 9 $, et voir sur le long terme. Soit poursuivre la formule 9,99 $ d'Amazon, et faire du délai dans un temps plus court, mais devenir dépendant du cybermarchand. 

 

Le mail a manifestement été adressé à John Sargent, directeur général de Macmillan, après que les négociations menées avec Cue ont échoué. Et en réponse, datée du 11 janvier 2010, Sargent répond qu'il doit y avoir un moyen « pour soulager la douloureuse pilule financière des éditeurs et des auteurs, en transitant vers le contrat d'agence ». 

 

La dernière option : supprimer tous leurs livres d'Amazon et contraindre les lecteurs à pirater les livres pour se les procurer. « Ce sera le début du piratage, et une fois que cela aura commencé, rien ne pourra l'arrêter. Croyez-moi, j'ai vu de mes yeux cela se dérouler », explique Jobs. 

 

« Peut-être qu'il manque quelque chose, mais je ne vois pas d'autres alternatives. Et vous ? », interroge Jobs, qui ne manque pas de lucidité : dans son courrier, il ne voit aucun autre acteur en mesure de s'interposer face à la domination du marché par Amazon. Et en filigrane, c'est l'absence donc de concurrents crédibles, en mesure de faire une offre plus concurrentielle, que pointe son email.

 

 

Encore une fois, la ligne de défense d'Apple repose donc sur le déni, alors que du côté européen, la firme avait tenté de trouver un accord à l'amiable avec la commission européenne, et plus particulièrement, les services en charge du respect de la concurrence. Ici, c'est donc sans surprise que l'on découvre la position campée par la firme, qui assure d'ailleurs avoir « stimulé la croissance des titres numériques, des catalogues et de la variété de l'offre, ainsi que des ventes, en améliorant la qualité de l'expérience pour la lecture numérique ». Un brin pompeux, certes, mais toujours efficace.

 

Avec Apple, devant les tribunaux, on retrouvera les groupes Penguin et Macmillan. En revanche, les groupes HarperCollins, Simon & Schuster ainsi que Hachette Book Group ont décidé de signer la proposition d'accord que le Ministère de la Justice leur a proposé. Toutefois, les cinq éditeurs et Apple encourent toujours le risque d'une class action, qui n'a pour le moment pas été rejetée par la juste Denise Cote, en charge de cette procédure. 

 

La prochaine audience dans cette affaire se déroulera le 22 juillet. Si Apple venait à être condamné, l'amende ne devrait pas dépasser les 200 millions $ toutefois.