Election à la SOFIA : les licences du Registre ReLIRE au menu

Nicolas Gary - 12.06.2014

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - numérisation livres - oeuvres indisponibles


Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits numériques des livres indisponibles ». Et pour couronner le tout, la question des cotisations retraite des auteurs, particulièrement d'actualité depuis quelques jours, est soulevée. N'en jetez plus !

 

 

 Une réunion des numérisateurs anonymes ?

 

 

Le renouvellement du Conseil d'administration de la SOFIA, prévu pour ce 19 juin, va être plus médiatisé que d'ordinaire. En effet, une forte mobilisation des auteurs a cours depuis quelques semaines, sur les réseaux, pour encourager ceux qui ne peuvent pas se déplacer, à confier leur pouvoir en vue du vote.

 

Le SNAC BD, qui a récemment interpellé la ministre de la Culture, sur la réforme de la cotisation retraite des auteurs, vient de dégainer un message sans appel. « Le SNAC-BD rappelle que la SOFIA, outre la gestion des droits de prêt en bibliothèque, prend actuellement en charge la moitié de nos cotisations à la retraite complémentaire gérée par le RAAP. Leur décision de poursuivre ce financement après la réforme n'a, à ce jour, pas été prise.

 

La menace que fait actuellement peser sur nous le conseil d'administration du RAAP, rappelle à quel point il est primordial, pour les auteurs, de faire valoir leurs voix et d'élire en conscience des représentants à même de défendre leurs intérêts. »

 

Vente à l'unité, bouquets : ReLIRE pour tous

 

Mais c'est vers le registre ReLIRE et la question des licences exclusives que l'on attire le plus souvent l'attention. En effet, la quatrième résolution à examiner porte sur

  • la vente à l'unité du livre dans son intégralité au public ou à des bibliothèques de prêt
  • la commercialisation du livre dans le cadre de bouquets ou d'abonnement auprès des bibliothèques

 

Voilà les deux présentations des modalités de licences, déjà bien connues. Mais l'information ne réside pas vraiment dans cette présentation.

 

Licence exclusive de 10 ans :

    • dans le cadre des licences accordées en exclusivité aux éditeurs titulaires actuels des droits d'édition du livre indisponible, la rémunération versée par l'éditeur à la Sofia est de 15 % du prix public hors taxes du livre vendu à l'unité, cette rémunération unitaire ne pouvant être inférieure à un minimum garanti (MG) de 1 €.
    • pour les livres commercialisés dans le cadre d'un bouquet ou d'un abonnement auprès des bibliothèques, la rémunération est de 15 % sur toutes les recettes hors taxes à provenir de l'exploitation.

Les rémunérations de 15 % seront reversées intégralement à l'auteur.

 

Licence non exclusive de 5 ans :

    • pour les licences non exclusives attribuées à d'autres éditeurs ou diffuseurs, la rémunération est de 20 % du prix public hors taxes du livre vendu à l'unité, cette rémunération unitaire ne pouvant être inférieure à un minimum garanti (MG) de 1 €.
    • pour les livres commercialisés dans le cadre d'un bouquet ou d'un abonnement auprès des bibliothèques, la rémunération est de 20 % sur toutes les recettes hors taxes à provenir de l'exploitation.

Ces rémunérations seront partagées à parité entre l'auteur et l'éditeur d'origine. Le minimum garanti de 1 € versé en cas de vente à l'unité, bénéficie à raison de 75 centimes à l'auteur et de 25 centimes à l'éditeur.

Si un diffuseur titulaire d'une licence non exclusive propose le livre dans un format non interopérable et/ou par un seul canal de distribution, le taux dé redevance est porté à 30 % du prix public hors taxes du livre vendu à l'unité. Cette rémunération unitaire ne peut être inférieure à un minimum garanti (MG) de 1,50 €, sur lequel l'auteur reçoit 1,15 euro et son éditeur 35 centimes.

Le taux de 30 % est également appliqué sur les recettes hors taxes, lorsque le livre est commercialisé dans le cadre d'un bouquet ou d'un abonnement auprès des bibliothèques.

Les licences non exclusives souscrites donnent lieu, indépendamment des redevances proportionnelles sur les ventes, à la facturation d'un forfait annuel d'un euro par livre. Ce forfait annuel s'applique à tous les signataires de licences non exclusives, à l'exception de ceux qui contribuent à l'exercice de missions de service public dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France.

Dans le cas où l'éditeur d'origine n'est plus titulaire des droits d'édition, l'auteur reçoit la totalité de rémunération.

 

La résolution sur les licences adoptée après leur vente ? 

 

« La 4e de ces résolutions concerne les règles de perception et de répartition des droits numériques dans le cadre de ReLIRE (pour faire simple), et elle est inacceptable », explique Yal Ayerdhal, romancier engagé dans la procédure pour Excès de Pouvoir contre le décret d'application de la loi, au Conseil d'État. 

 

Ce que ne dit pas l'auteur, c'est que la SOFIA et ses différents partenaires présentent les modalités de licences depuis plusieurs mois maintenant, et a encouragé récemment les éditeurs à souscrire auxdites licences, alors même que le projet n'était pas adopté par l'Assemblée générale. Et avec elle, le Syndicat national de l'édition poussait tout à chacun à se précipiter : « Il est donc important d'insister sur l'urgence de cette démarche », assurait le SNE. 

 

La souscription offrira une chance inégalée aux éditeurs, « d'étoffer leur catalogue numérique et de garder la maîtrise de leur fonds éditorial tout en participant à un projet d'envergure nationale à forte valeur patrimoniale ». Mais une fois encore, on se demandera comment la communication a pu être assurée, au point que des licences ont été proposées alors même qu'elles n'étaient pas validées. Mieux : on a vendu le projet aux éditeurs, alors qu'il n'avait pas été accepté par l'organisme qui en a la charge...

 

Après tout, que ReLIRE se moque un peu d'avertir correctement les auteurs, ce ne serait pas vraiment nouveau. Mais cette précision pourrait inciter les auteurs sensibles à voter. « Surtout qu'Alain Absire, l'actuel président, qui a défendu l'insoutenable légèreté du projet ReLIRE, vise le poste d'administrateur. Statutairement rien ne l'empêche, mais politiquement, cela interroge : la réélection au poste de président sera acquise », nous précise une des enveloppes destinées au vote. David Camus compte parmi les candidats à ce poste.

 

Pour mémoire, le vote pourra s'effectuer sur place, à l'hôtel de Massa, par recommandé AR, avant le 16 juin, mais également en confiant son pouvoir à un autre adhérent, dans la limite de 5 pouvoirs par personne.