En détail : 500.000 livres de la zone grise numérisés

Clément Solym - 06.02.2011

Lecture numérique - Acteurs numériques - numeriser - zone - grise


La signature d'un accord impliquant la BnF et plusieurs organisations professionnelles du monde du livre, autour de la numérisation de 500.000 ouvrages sous droit nécessite encore quelques explications. Notamment en ce qui concerne la zone grise.

On aurait pu penser que les auteurs seraient les premiers concernés par ces questions, mais manifestement lors de l'assemblée générale des auteurs sur les droits numériques, la fameuse zone grise était peut-être bien grise, mais surtout floue dans les esprits.

Qu'est-ce qui sera numérisé ?

D'abord un mot sur le projet. Il s'agit de piocher dans les fonds alloués par le ministère, via le Grand Emprunt, pour numériser massivement des oeuvres sous droit. En tout, 750 millions € serviront à transformer des livres papier en version numérique des oeuvres culturelles, scientifiques et éducatives, mais sous conditions. C'est là que commence la zone grise, où l'on ira piocher ces oeuvres. (notre actualitté)


Les oeuvres du domaine public ne sont plus concernées par le droit d'auteur. Les autres, toujours sous droit, peuvent connaître des problèmes de stock, et se retrouver « commercialement indisponibles ». C'est sur ce point que Google et Hachette Livre ont justement passé un accord, permettant au premier de proposer la numérisation d'oeuvres, « commercialement indisponibles », que Hachette examinera avec l'auteur, pour accepter ou non ce processus. (notre actualitté)

Contre Hachette/Google ? Pas sûr

En fait, la numérisation envisagée entre BnF et organisations professionnelles, avec le ministère de la Culture, pourrait être une réponse à l'accord Google/Hachette, comme on peut le lire. Cependant, c'est loin d'être le cas. Si sur le principe, les deux accords ont à peu près les mêmes objectifs, celui de Hachette avec Google est non-exclusif, alors que l'autre ne laisse pas vraiment de place à d'autres acteurs de la numérisation. En apparence tout du moins.

Mais l'un comme l'autre concerne bien la zone grise, qui représente donc ces oeuvres encore sous droit et qui sont épuisées. Dans le cadre de l'accord BnF, ce sont 500.000 livres qui seront passés sous les scanners, avec l'assurance, dit l'accord, d'une « une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence ». Ladite rémunération entre pour sa part dans le cadre de la gestion collective.

Quelle rémunération pour les auteurs ?

Or, parmi les questions qui ont pu fuser durant l'assemblée générale des auteurs, réunis à l'hôtel de Massa, la question de cette rémunération équitable s'est largement posée. Zone grise d'accord, mais quel sera le pourcentage de l'éditeur une fois le livre numérisé et vendu ?

« 90/10 », ironisait Paul Fournel, avec un petit rictus, pointant que l'auteur pourrait de toute manière être lésé. Après tout, le travail éditorial a déjà largement été fait, et il ne reste 'plus' que l'oeuvre, la création - donc tout le travail de l'auteur...

Tout un pan de nouvelles problématiques vont survenir : création d'un avenant au contrat, pour autoriser la création d'une version numérique, négociation (à souhaiter) du pourcentage et mieux encore : quelles oeuvres feront parties des 500.000 élues ?

Laver son linge sale en famille et vite

En outre, Bruxelles planche depuis quelque temps sur une directive-cadre concernant justement la gestion collective, et manifestement, pas vraiment en faveur de ce que prépare la France. Et avant toute chose, comment déterminera-t-on que tel ouvrage appartient à cette zone grise ?

Durant les deux journées de débat qui se sont tenues à la SGDL, les 13 et 14 octobre, Antoine Gallimard, président du SNE avait tenu à apporter une légère précision. « La relation entre l’auteur et l’éditeur reste pour moi, avant toute chose, une affaire privée, d’ordre contractuel qui n’a pas pour objectif de s’exposer sur la place publique. » On peut donc s'attendre à ce que quelques grains de sable fassent grincer les rouages de cette belle machinerie. (via Livres Hebdo)