"Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public"

Nicolas Gary - 09.07.2015

Lecture numérique - Législation - Hadopi piratage - évolution législation - industries culturelles


Un rapport présenté ce matin au Sénat par les rapporteurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé proposait une sorte d’audit de ce que peut aujourd’hui être l’Hadopi. Cette mission d’information a notamment constaté que la gouvernance bicéphale d’Hadopi crée un déséquilibre intrinsèque de management. Selon les conclusions, « la survie de l’institution ne peut faire l’impasse d’une réforme profonde de sa gouvernance », qu’elle n’hésite pas à qualifier de « nuisible ».

 

Mission d'information Hadopi juillet 2015

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Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l'Hadopi », pour ce qui est de cette prérogative.

 

« La loi prévoyait que l’Hadopi ait une mission de promotion, mais il nous semblait regrettable qu’elle soit limitée à l’offre légale », rappelle Loïc Hervé. Or, dans le balayage du spectre des actions, il importerait, pour une nouvelle Hadopi, telle que les rapporteurs la préconisent, que l’on accorde des prérogatives répondant aux missions de service public – et donc limiter au domaine public cette opération de promotion.

 

« On parle ici de référencement, de valorisation des œuvres entrées dans le Domaine public, mais également des œuvres d’auteurs qui choisiraient d’y faire entrer leur travail. Supprimer cette mission de valorisation de l’offre légale semblait regrettable, d’une part, et, d’autre part, on constate que le Domaine public est relativement mal traité », poursuit Mme Bouchoux.

 

La perspective serait alors de mettre en place un moteur de recherche sur le site de l’Hadopi, pour effectuer un catalogage des œuvres, par exemple. « Cela impliquerait une révision du budget alloué, très certainement, mais en effet, faire d’Hadopi une sorte de bibliothèque entrerait dans le cadre des missions d’un établissement public », poursuit-elle.

 

À ce titre, il faut prendre en compte que le coût de la mission de protection des droits engloutit 5,1 millions €, alors que la mission d’encouragement au développement d’une offre légale ne pèse que 900.000 €. 

 

Mission d'information Hadopi juillet 2015

 

Les rapporteurs s’appuient sur le travail opéré par le Centre National du Cinéma qui, doté d’une enveloppe idoine, a inventorié quelque 30.000 œuvres cinématographiques, dont 18.000 sont introuvables numériquement, parce que non numérisées. Toutefois, et contrairement au CNC, ou au Centre National du Livre, pour les œuvres de l’écrit, les rapporteurs n’estiment pas « opportun de confier à l'Hadopi une mission en matière de numérisation des œuvres ». 

 

« Chose heureuse, commentent certains, cela équivaudrait à recréer la BnF... »

 

Confusion des genres, sur fond de bons sentiments

 

Pour Lionel Maurel, auditionné par les rapporteurs, et membres de la Quadrature du Net, l’idée de confier à la Haute autorité cette mission relative au Domaine public entraîne une série de réflexions. « D’abord, il faudrait noter que le DP n’a rien à voir avec une offre légale. Dans son principe, le Domaine public ouvre des droits aux individus. En ce sens, l’assimiler à l’offre légale sème une totale confusion. »

 

Pire, considère-t-il : « C’est le premier pas vers un DP payant. Et par ailleurs, que trouverait-on dans cette “offre” ? Des œuvres copyfraudées ? Des EPUB de la BnF ? Comment exclure et distinguer ces éléments ? »

 

La première résolution passerait par une définition positive du Domaine public : « Le promouvoir sans le consacrer dans la loi est vain. Alors même que l’idée d’une institution qui recenserait plus clairement ce qui appartient au DP, ou valoriserait ce qui se construit autour de cette idée, serait très utile. Sauf qu’il s’agit là d’une mission dévolue à la BnF – à l’instar de ce que fait la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis. »

 

Le ministère de la Culture et de la Communication a pourtant bien mis un doigt timide, en promouvant le Calculateur du Domaine public – une machinerie complexe et encore perfectible. « Sauf que, voir le ministère qui se déchargerait de cette question sur Hadopi, c’est un chouia paradoxal. Tant que l’on ne disposera pas d’une définition dans la loi, interdisant la réappropriation des œuvres du Domaine public, il ne se passera rien de concret ni de solide. »​

 

Mission d'information Hadopi juillet 2015


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Editeur :
Genre : littÉrature...
Total pages : 440
Traducteur :
ISBN : 9782714446374

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de Fred Vargas

« Adamsberg attrapa son téléphone, écarta une pile de dossiers et posa les pieds sur sa table, s’inclinant dans son fauteuil. Il avait à peine fermé l’oeil cette nuit, une de ses soeurs ayant contracté une pneumonie, dieu sait comment. — La femme du 33 bis? demanda-t-il. Veines ouvertes dans la baignoire? Pourquoi tu m’emmerdes avec ça à 9 heures du matin, Bourlin? D’après les rapports internes, il s’agit d’un suicide avéré. Tu as des doutes? Adamsberg aimait bien le commissaire Bourlin. Grand mangeur grand fumeur grand buveur, en éruption perpétuelle, vivant à plein régime en rasant les gouffres, dur comme pierre et bouclé comme un jeune agneau, c’était un résistant à respecter, qui serait encore à son poste à cent ans. — Le juge Vermillon, le nouveau magistrat zélé, est sur moi comme une tique, dit Bourlin. Tu sais ce que ça fait, les tiques? »

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