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Entente : Apple continue de nier toute violation des lois antitrust

Nicolas Gary - 17.07.2014

Lecture numérique - Législation - Apple justice - ebooks entente - éditeurs DOJ


Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

 

 

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(Annette Bernhardt, CC BY-SA 2.0) 

 

 

Le département de la Justice américain et les procureurs généraux des États avaient poursuivi Apple en 2012, ainsi que cinq éditeurs mis en cause. Ils avaient été accusés d'entente et de violation des lois antitrust, avec pour conséquence la hausse du prix de vente des livres numériques. Les éditeurs avaient opté pour un arrangement à l'amiable, qui avait coûté 166 millions $. Apple, pour sa part, avait préféré le procès, et s'est retrouvé condamné en juillet 2013. 

 

En parallèle, une class action, réunissant les consommateurs, avait été initiée. Apple a fait appel de sa condamnation, et dans l'hypothèse, peu probable, où le juge changerait d'avis, le versement des 450 millions $ serait alors annulé. 

 

Dans un communiqué, la firme nie une fois encore avoir comploté avec les éditeurs pour la fixation du prix de vente des livres numériques. Si en France, le prix est déterminé par l'éditeur, ce n'est pas le cas outre-Atlantique, où le revendeur peut faire ce qu'il souhaite. Ou presque. 

 

Apple assure donc qu'elle maintient son appel : « Nous n'avons rien commis de répréhensible, et nous croyons qu'une juste appréciation des faits va le démontrer », a assuré Kristin Huguet, porte-parole citée par Reuters. 

 

De son côté, Steve Berman, avocat menant la class action assure que la somme de 450 millions pour remboursement des clients lésés, « était le meilleur accord que nous puissions obtenir à la fin ». Sur les 450 millions, 20 millions seront alloués aux frais de procédure pour les États, et 30 millions iront aux avocats de la class action. 

 

Les plaignants réclamaient originellement 840 millions, considérant qu'Apple avait surtaxé ses clients à la hauteur de 280 millions. Et qu'il était juste d'obtenir trois fois le montant estimé.




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