Entente : Apple n'échappera définitivement pas à la justice

Clément Solym - 24.04.2014

Lecture numérique - Législation - Apple - class action - dommages-intérêts


Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

 

 

 

La firme avait réclamé à la cour fédérale d'appel d'intervenir, pour mettre un terme à ce procès, et faire en sorte que la procédure cesse. Dans son dépôt, la firme considère que le tribunal de district en charge de l'affaire lui met une fameuse pression, « malgré le préjudice irréparable à la réputation d'Apple auprès de ses consommateurs, si la class action est propagée ». 

 

Mais parmi les opposants, l'adjoint du procureur du Texas, Eric Lipman, cité par l'agence Reuters, assure que la cour « ne devrait pas tolérer cette nouvelle tentative d'Apple pour retarder encore la décision du jury ». Il est vrai qu'en terme de dommages-intérêts, les avocats réclament 840 millions $ pour les clients de la class action, sachant que les éditeurs ont déjà accepté de payer plus de 166 millions $ pour se débarrasser des accusations.

 

La juge Denise Cote, pour sa part, avait tranché dans le premier procès qui se tenait en juillet dernier, en condamnant Apple, qui était resté le seul acteur impliqué dans l'affaire. Tous les éditeurs avaient préféré payer une amende, plutôt que de courir le risque d'une procédure coûteuse. 




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