Entente : la défense d'Apple contre-attaque, soutenue par des économistes

Antoine Oury - 07.03.2014

Lecture numérique - Acteurs numériques - Apple - entente - prix des ebooks


Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

 


Apple in the Sky

Fernando de Sousa, CC BY-SA 2.0

 

 

En effet, deux économistes, Bradford Cornell de CalTech et Janusz Ordover, de la New York University, viennent de déposer un « amicus brief », soit un examen fouillé de la situation, ainsi qu'un avis d'experts, dans le but d'influer sur la décision de la juge. Plusieurs autres textes de ce type ont été déposés au cours du procès, mais n'ont jamais vraiment su convaincre la juge Denise Cote. 

 

Dans ce texte de 33 pages, les économistes soulignent que la société Apple a signé les contrats d'agence avec les éditeurs, qui limitent les remises accordées aux revendeurs et favorisent l'un d'entre eux, uniquement dans son propre intérêt économique. Le fait que les éditeurs se soient ensuite entendus sur le prix global du livre numérique ne relèverait pas de la responsabilité d'Apple, de ce point de vue. 

 

« Les clauses des accords en question - contrat d'agence, clause de « nation la plus favorisée » et plafonnement des prix - sont des instruments qui facilitent l'entrée dans un marché, particulièrement ceux dominés par une société dominante et solidement positionnée » souligne l'amicus brief. Un tournant par rapport aux précédents points soulevés par Apple, qui s'orientait plutôt du côté des effets positifs de la fixation des prix sur le marché du livre numérique.

 

Des arguments que la juge Denis Cote n'avait pas jugés recevables, face au manque à gagner pour les consommateurs. L'amicus brief des deux économistes rappelle tout de même que l'arrivée d'Apple sur le marché du livre numérique aurait favorisé la compétition, plutôt que de la limiter, tout en donnant plus de moyens d'action aux éditeurs.

 

La Cour n'aurait rien suivi à ses cours d'économie

 

Par ailleurs, Apple avait fait appel de la décision de la juge Denise Cote il y a deux semaines, en arguant que cette dernière n'était pas qualifiée pour rendre le jugement. La société s'appuie sur un texte rédigé par la juge pour refuser la demande d'Apple de maintenir à l'écart le moniteur Michael Bromwich, chargé de surveiller la société.

 

Dans ce texte, la juge écrivait que « les acheteurs d'ebooks - y compris les propres clients d'Apple - ont perdu des millions de dollars » : pour la société, le morceau de phrase prouve que son jugement est « biaisé », puisqu'elle est déjà convaincue de ce que les plaignants doivent prouver. Une objection qui fait suite à une autre, déposée la semaine dernière, qui souligne que le procès devrait se dérouler en Californie, où la plainte originale a été déposée, plutôt qu'à New York.

 

Apple semble donc vouloir se débarrasser de la juge, et sous-entend clairement qu'elle a déjà pris parti contre la société. L'amicus brief des économistes pourrait apporter de l'eau à son moulin, puisqu'il souligne que la Cour « n'a pas perçu les tenants économiques d'un accord vertical entre Apple et les éditeurs ». Reste à voir si cela suffira à convaincre, ou si la juge n'en sera que plus sévère...