Entente : Sous le joug de son surveillant, Apple grogne

Nicolas Gary - 17.04.2015

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Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

 

 

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Hiroyuki Takeda, CC BY ND 2.0

 

 

 

Si le procès s'est achevé depuis maintenant près de deux ans, Michael Bromwich est toujours en poste chez Apple, et continue de facturer à la firme des honoraires qualifiés d'exorbitants. 

 

Or, dans le dernier rapport qu'il a remis à Denise Cote, allant de la période du 1er septembre 2014 au 28 février 2015, ce dernier est plus que réservé. « Des lacunes importantes subsistent dans le programme [de mise en conformité] », note-t-il. Et d'estimer qu'Apple fait preuve d'une coopération de moins en moins fluide. 

 

Si la société a réalisé des progrès, globalement, pour appliquer les mesures que la justice lui imposait, et respecter les règles de la concurrence, elle renâcle et rechigne un peu plus. 

 

C'est que, dans l'esprit de chacun, cette histoire – qui n'est pourtant pas finie – s'est tassée. L'agitation judiciaire semble désormais lointaine, et alors qu'il reste à boucler des éléments de procédure, et notamment la class action des citoyens américains, Apple se relâche. Et rend la vie un peu plus difficile au moniteur chargé de vérifier ses faits et gestes. 

 

La durée de son intervention a été fixée à 2 années par la juge alors que le ministère de la Justice préconisait 5 à 10 ans de surveillance. Aujourd'hui, Bromwich facture plus de 1100 $ par heure travaillée, une rémunération à charge d'Apple, pour qui la somme est extravagante.

 

Or, dès les premiers temps, Apple avait grincé des dents, au-delà de la question financière. Bromwich évoquait déjà, en décembre 2013 un « manque surprenant et décevant de coopération ». Apple parlait en effet d'« une inquisition large et sans fin », laquelle mettait d'ailleurs en péril la productivité de l'entreprise, et empiétait sur la sécurité de ses transactions. 

 

Chose doublement intéressante : « Ils [les éditeurs] nous ont dit qu'ils voulaient des prix plus élevés », déclarait Eddy Cue, bras droit de Steve Jobs, en juin 2013, durant le procès. « S'ils s'étaient parlé les uns les autres, je crois que j'aurais obtenu un accord sur les offres faites bien plus facilement. »

 

À ce jour, les éditeurs sont tous en train de resigner un contrat d'agence, originellement critiqué quand Apple l'a proposé, avec Amazon. Et les prix de vente vont bel et bien être plus élevés – ce qui tendrait à démontrer qu'Apple était certainement moins coupable que l'on a bien voulu le faire croire au cours du procès. 

 

Dans le même temps, on attend toujours la résolution du recours collectif : la justice avait accepté l'offre d'Apple de verser 450 millions $ en cas de condamnation, après le jugement de l'appel. Ce dernier n'a toujours pas été rendu, d'une part, et conditionne donc le versement aux clients de la somme. 

 

À plusieurs reprises, Apple avait fait état de la nuisance, en termes d'image, que pouvait occasionner cette procédure intentée par le DoJ d'un côté, et les procureurs des États américains de l'autre. La société avait même tenté de jouer sur la diffamation, en accusant les plaignants de chercher à nuire à son identité avec ce procès. Raison pour laquelle les actionnaires avaient décidé de porter plainte contre la société – là encore, une procédure dont on ignore le dénouement.