Entente sur l'ebook : Apple commence à rembourser les clients lésés

Nicolas Gary - 21.06.2016

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La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

 

Le papyrus de César

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Apple aura tenté de défendre sa position jusque devant la Cour suprême des États-Unis, mais en vain. La SCOTUS a rejeté la demande en cassation début mars, laissant la firme face à la dette qui reste. Ce sont 400 millions $ qui s’ajoutent aux 166 millions $ déjà versés par les éditeurs – ces derniers avaient préféré payer plutôt que d’affronter la justice. 

 

À ces 400 millions $ s’ajouteront 50 autres millions pour la douloureuse d’Apple, lesquels seront versés aux avocats généraux, dans le cadre de ce recours collectif. 

 

« La culpabilité d’Apple dans l’entente, en toute connaissance de cause, avec des éditeurs pour augmenter le prix des livres numériques, est bel et bien réglée » s’était réjoui Bill Baer, à la tête de la section antitrust du ministère de la Justice américain. Il avait même qualifié l’entente d’« infraction cynique » des règles de la concurrence.

 

L'iPad, le contrat d'agence et le monde de l'ebook

 

À l’origine de cette affaire, le lancement de l’iPad, qui s’était accompagné d’une harmonisation globale du prix de vente des livres numériques aux États-Unis. En effet, Apple avait introduit un nouveau contrat avec les éditeurs, que ces derniers se sont empressés d’appliquer à l’ensemble des revendeurs. Il avait pour conséquence d’introduire une forme de prix unique pour les ebooks, et de rétablir une concurrence plus équitable entre les revendeurs.

 

Mais Amazon, quasiment jamais cité officiellement dans le procès qui se lança, n’appréciait pas de perdre sa position dominante. Avec un prix fixé contractuellement, tous les revendeurs jouaient et vendaient sur un pied d’égalité. 

 

« Est-ce vrai que certains prix de livres ont augmenté ? Oui. Si vous voulez nous condamner sur ce point, alors nous sommes coupables. Je savais que certains prix allaient grimper, mais, merde, le monde entier le savait parce que c’est ce que les éditeurs nous ont dit », avait affirmé Eddy Cue, alors bras droit de Steve Jobs, en juin 2013.

 

Parce que la vente d’ebooks à un prix sinon unique, du moins fortement homogénéisé, servait évidemment les intérêts des éditeurs. Amazon n’était plus tout puissant, et, dans les répartitions de parts de marché, on assistait alors à un rééquilibrage des acteurs. « Alors que nous voulons laisser cette histoire derrière nous, elle a trait à nos principes et nos valeurs. Nous savons que nous n’avons rien fait de mal en 2010 et nous évaluons les prochaines étapes », aura juré la firme depuis le départ de la procédure. 

 

Les éditeurs avaient opté pour un règlement à l’amiable de 166 millions $, pour ne pas encaisser les frais du procès. Et voici qu’Apple s’était alors retrouvé seul devant une juge acharnée à faire condamner l’entreprise. Ce qui arrivait en juin 2013.

 

Le rouleau-compresseur en route

 

Le contrat d’agence, formule proposée par Apple aux éditeurs, est donc coupable d’avoir lésé les consommateurs, qui ont payé plus cher leurs livres numériques. Alors que les éditeurs avaient presque tous accueilli avec enthousiasme cette solution contractuelle, la présence de la clause de Nation la Plus Favorisée aura fait basculer la décision judiciaire. 

 

Par cette dernière, Apple a empêché la concurrence entre les revendeurs et son iBookstore. En signant avec la firme, les éditeurs disposaient d’un outil qui faisait remonter le prix de vente public. Et comme cette solution pouvait faire cesser le dumping d’Amazon, les éditeurs l’ont adopté et généralisé, faussant la concurrence, puisque les revendeurs n’avaient plus la possibilité de fixer leur propre prix de vente. La clause de NPF permettait à Apple de diminuer les prix de vente, si un autre revendeur décidait de le faire, et, à ce titre, le client est donc lésé.

 

Après une tentative en appel, puis devant la SCOTUS, Apple est définitivement condamné à rembourser les clients. Notons que le procès américain avait eu des répercussions partout dans le monde – Royaume-Uni, Canada, etc., nombre de territoires avaient dû mettre un terme au contrat d’agence. La France, ayant opté pour une législation imposant un prix unique pour l’ebook, se voyait mise à l’abri.

 

Restera alors à savoir ce qu’il en est de la plainte déposée par les actionnaires, contre Apple. « Cette situation engendrée par Apple, avec les éditeurs, a provoqué une plainte pour violation des lois antitrust », notaient-ils. « Ces poursuites ont infligé à Apple d’importants dommages. » Moralité, une plainte en découlait...