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Entente sur les ebooks : innocence d'Apple ou immense culpabilité

Clément Solym - 04.06.2013

Lecture numérique - Législation - procès - entente - livre numérique


Hier démarrait le procès historique de l'édition américaine : une entente sur la fixation des prix publics de vente des ebooks, dans laquelle seule la firme Apple est encore mise en accusation. La passe d'armes entre avocats a commencé, les uns clamant qu'il est scandaleux d'avoir abusé les consommateurs, les autres revendiquant l'innocence de la firme de Cupertino...

 

 

 

 

« Cette augmentation dramatique des prix n'était pas un accident. Apple a sciemment et activement participé à un programme visant à augmenter le prix des ebooks », assure Lawrence Buterman, durant son intervention. Et face à lui, Orin Snyder a déploré le comportement du gouvernement et du ministère de la Justice, qui s'appuierait sur des « interférences sinistres » et des éléments totalement tirés de leur contexte, pour parvenir à des conclusions erronées.

 

Durant les trois prochaines semaines, l'affaire fera la Une des journaux, tant le risque de la condamnation d'Apple aurait des répercussions importantes à différents niveaux. 

 

Le complot présumé aurait coûté aux consommateurs des millions de dollars, et ce, depuis le lancement de l'iPad en 2010. « L'intention d'Apple n'était pas de renverser les paradigmes tarifaires dans l'industrie, mais de construire une meilleure librairie, et s'assurer que les prix étaient compétitifs », souligne encore Snyder, cité par l'AFP. 

 

Pour l'heure, les discussions ne sont pas allées bien loin : l'avocat général d'Apple, Kevin Saul, a défendu la firme, qui n'avait fait que proposer aux éditeurs de mettre en place un nouveau modèle de vente. Mais pour l'avocat des plaignants, Buterman, Apple incarne à ce titre le chef de file d'une conspiration globale, qui souhaitait mettre un terme à la domination d'Amazon sur le livre numérique. Loin des 9,99 $ pratiqués par la firme, les ebooks se sont retrouvés à 12,99 $ et 14,99 $.  De là, l'idée qu'une collusion entre éditeurs et Apple s'est mise en place. 

 

« Apple ne peut être tenue pour responsable des décisions commerciales prises par les autres acteurs suite à son entrée sur le marché », conclut Snyder. « Laissez-moi être clair : Apple va au procès, parce que nous n'avons rien fait de mal. »  Les différents éditeurs impliqués assuraient eux aussi, n'avoir rien fait de mal, mais entre-temps, plutôt que d'assumer les frais de ce procès, ils ont préféré signer l'accord que le ministère de la Justice leur a mis sous le nez.

 

 

 

 

Dans un document largement utilisé au cours de cette première séance, le DoJ a abondamment cité des échanges d'emails entre les grands patrons.

 

Ainsi, le CEO de Random House, Markus Dohle, la directrice de Simon & Schuster, Carolyn Reidy, le PDG de Macmillan, John Sargent, et le CEO de Hachette Book Group, David Young, ont vu leur correspondance exhibée, dans un document de 81 pages. On y retrouve à plusieurs reprises l'idée que les prix de vente doivent être révisés. John Sargent explique ainsi : « L'idée semble faire croire que je ferai cavalier seul, mais à la fin, je ne doute pas que les autres pourraient également suivre. »

 

De même, chose inattendue, la biographie de Steve Jobs, écrite par Walter Isaacson, a été utilisée comme un document officiel. L'ancien patron d'Apple y justifierait sa position : « Aussi, nous avons dit aux éditeurs : ‘Nous mettrons en place un contrat d'agence, dans lequel vous fixez les prix, et nous percevrons 30 %. Et oui, le client paiera un peu plus, mais c'est ce que vous voulez de toute façon.'. » 

 

Snyder aura bien tenté d'assurer qu'Apple ignorait tout des discussions entre les éditeurs, sur cette question, c'est bien sur ce type de déclaration que s'appuient les plaignants pour faire valoir leur droit...




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