Entente sur les ebooks : la juge accepterait le règlement

Clément Solym - 20.06.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - éditeurs - ministère de la Justice


Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

 

Cependant, Digital Book World a sollicité un avocat spécialisé dans les problématiques juridiques autour de la concurrence, Jay Levine, pour qui cette histoire sera rapidement enterrée. Tout simplement parce que la juge Denise Cote n'aurait aucun intérêt à ne pas valider le règlement proposé aux éditeurs. « Elle a déjà rejeté une requête d'Apple de classer l'affaire : les défenseurs du procès sont prêts à s'arranger : le DoJ croit qu'il tient un bon accord ; et les dispositions du règlement sont au coeur de la plainte du DoJ. Je suppose qu'elle va accepter », estime donc Jay Levine.

 

 

 

 

En fait, il y aurait tout intérêt à le faire, parce que refuser l'accord reviendrait à dire qu'il ne va pas dans le sens du public, ce qui deviendrait passablement incohérent. Et ce, même si des centaines de commentaires ont afflué pour demander à la juge de reconsidérer sa position, attendu que le règlement ferait disparaître le contrat d'agence, pourtant garant d'un certain équilibre dans le marché du livre numérique, estiment la quasi-totalité des professionnels. 

 

Dans l'idée, il reviendra donc de nouveau aux revendeurs de fixer les prix de vente qu'ils souhaitent pour les livres numériques - de quoi assassiner progressivement, et plus encore, la librairie indépendante, qui avait trouvé dans le contrat d'agence un pis-aller lui permettant de survivre. Avec le risque qu'un acteur prédomine, celui-là même qui tenait les rênes du marché avant le lancement de l'iPad… 

 

Jay Levine estime que le DoJ n'a pas vocation à devenir un organisme de surveillance réglementaire, simplement à intervenir ponctuellement dans le cas où des problèmes sont constatés - mais toujours en consultant les parties en présence. Les discussions sont donc primordiales pour le ministère de la Justice. Encore faudrait-il que ce dernier comprenne exactement de quoi il en retourne dans cette affaire : entre monopole et concurrence, manifestement, le DoJ a décidé de trancher.