Espagne : les sanctions contre le piratage s'intensifient

Clément Solym - 23.09.2013

Lecture numérique - Législation - piratage - sanctions - sites de partage


Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

 

 

Pirate
juanma, CC BY SA 2.0

 

 

La pression américaine vient de ce que, selon une liste établie par les États-Unis, l'Espagne compterait parmi les pays où la violation du copyright est la plus importante. Ainsi, vendredi dernier, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures à l'encontre de toute personne qui partagerait des contenus sous droit d'auteur et sans autorisation, rapporte l'agence Reuters. Des sanctions qui ne prendront pas effet avant janvier 2014, et visent tous les propriétaires de sites qui pointent vers des contenus pirates. 

 

Le nouvel article du Code pénal, frappant de six années de prison, ne concernera que les personnes qui font des profits avec des liens illicites, que ce soit en profit direct, ou indirect, souligne le gouvernement - par exemple, avec de la publicité, ou des ventes d'abonnements pour des téléchargements plus rapides.

 

Pour le ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, « c'est un réel équilibre entre la protection du droit d'auteur et les nouvelles technologies ». Notons que les utilisateurs seront, eux, exempts de ces sanctions : plutôt frapper ceux qui proposent des liens sur les sites, plutôt que ceux qui les consomment. Une optique compréhensible. 

 

En janvier dernier, Antonio Maria Avila, secrétaire de la Federación de Gremios de Editores de España (FGEE), avait assuré que le piratage, dans le domaine du livre, avait un coût particulièrement élevé. « Ce sont 350 ou 400 millions € qui sont perdus du fait de la piraterie », assure-t-il. 

 

L'Observatoire du piratage et des habitudes de consommation des formats numériques, daté de 2012, évalue tout de même le nombre de téléchargements illégaux à 226.9 millions, pour des pertes estimées à 586,2 millions €.

 

Des pertes estimées qui restent donc bien supérieures aux revenus générés par les ventes légales, qui pousse la FGEE à nommer l'Espagne « l'un des pays où l'on a le moins de respect pour le droit d'auteur ». La Fédération lance donc un appel aux autorités compétentes afin qu'elles prennent les mesures appropriées en termes de protection de la propriété intellectuelle, citant entre autres Hadopi 2, SOPA, PIPA et autres DMCA...