Et si l'interopérabilité du livre numérique passait par le décodeur TV ?

Nicolas Gary - 18.03.2014

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - Ministère de la Culture - proposition de directive


La course pour imposer l'interopérabilité dans le monde du livre numérique pourrait prendre une nouvelle tournure. Par un jeu très fin, le ministère de la Culture français oeuvre au niveau de la Commission européenne, pour proposer une approche nouvelle. Cette dernière permettrait d'imposer, dans l'ensemble des États membres, une solution d'interopérabilité en s'appuyant sur le modèle… des décodeurs numériques. Fine mouche française, mais il faudra prendre patience.

 

 red light

Ol.v!er, CC BY 2.0

 

 

En 2004, la Commission européenne s'adresse au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social : son message porte sur « l'interopérabilité des services de télévision numérique interactive ». Ce dernier vise à instaurer « un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «Cadre») ». Qu'en est-il plus concrètement ? Le document précise que pour les services de télévision interactive, « si l'interopérabilité et le libre choix des utilisateurs ne sont pas convenablement réalisés dans un ou plusieurs États membres, la Commission peut intervenir en vue de rendre obligatoire l'application de certaines normes ».  

 

Interopérabilité, le mot est lâché. Or, à l'époque, la situation 

a suscité certaines craintes liées au manque d'interopérabilité (interopérabilité technique et problèmes d'accès) dans la télévision interactive et aux restrictions potentielles de la liberté de choix des utilisateurs, qui pourraient porter préjudice à la libre circulation des informations, au pluralisme des médias et à la diversité culturelle. Ces craintes peuvent se résumer comme suit: les consommateurs ne pourraient pas se procurer de récepteur universel standardisé capable de recevoir tous les services de télévision interactive à accès libre et payants, et risqueraient dès lors d'être amenés à acheter des récepteurs plus coûteux contenant des API propriétaires. Les radiodiffuseurs éprouveraient certaines difficultés à développer et à fournir des services interactifs du fait qu'ils devraient négocier avec des exploitants de réseau verticalement intégrés détenant des technologies d'API propriétaires.

 

50 nuances d'interopérabilité

 

Et de constater que sans l'intervention des pouvoirs publics, les forces du marché n'assureraient pas un « degré suffisant d'interopératibilité ». En février 2006, la Commission en remet une ample couche, avec plusieurs engagements : 

  • suivre étroitement l'évolution de la situation au sein des États membres. Les plans de transition seront analysés afin d'assurer le succès du passage au numérique ;
  • promouvoir les normes ouvertes élaborées par les organismes de normalisation européens;
  • réitérer l'expérience du groupe de mise en œuvre de la norme MHP qui a démontré l'intérêt de disposer d'un forum pour les échanges entre les parties intéressées. La Commission continuera de réunir les États membres au sein du sous-groupe radiodiffusion du comité de communication pour assurer un échange d'expérience et de meilleure pratique en matière de télévision numérique;
  • promouvoir la coopération internationale en ce qui concerne les normes ouvertes et l'interopérabilité dans la télévision numérique pour permettre l'échange de contenus dans le monde entier;
  • faire respecter le droit de la concurrence lors de l'utilisation de technologies propriétaires.

 

C'est fort de cette approche que le ministère de la Culture aurait approché la Commission européenne, dernièrement, pour souffler l'idée d'une interopérabilité du livre numérique, s'appuyant sur ce qui a été fait pour les décodeurs. « C'est en quelque sorte, une proposition de directive dont le ministère français a fait part à la Commission », nous explique une personne proche du dossier. « Cela pourrait déboucher sur une directive à vocation technique, qui s'inspirerait de ce que la CE a fait pour les décodeurs TV, et le reproduirait pour le secteur du livre numérique. »

 

Kindle, EPUB, ebookstores : tous concernés

 

On se doute que l'idée d'une interopérabilité est cruciale dans le secteur du livre, alors que l'on assiste, d'un côté à la domination outrancière du format propriétaire Kindle, et face à lui le reste des acteurs qui poussent le format EPUB. Mais ce n'est pas tout : dans le cadre de la réponse à la consultation européenne sur la possible réforme du droit d'auteur, l'European and International Bookseller Federation avait souligné « Il est dans l'intérêt mutuel du secteur du livre et des lecteurs, d'être en mesure d'offrir la meilleure expérience de lecture dans le monde numérique, et qu'elle soit aussi appréciable que dans le monde physique. » 

 

À l'heure actuelle, la question de l'interopérabilité porte sur plusieurs niveaux

  • du fichier à l'appareil (un ebook KINDLE est illisible sur tout autre appareil que le Kindle)
  • de l'appareil aux fichiers (un appareil Kindle ne peut lire que des fichiers MOBI ou KINDLE - qui n'est autre qu'un format MOBI avec une couche propriétaire)
  • les appareils entre eux
  • les plateformes de ventes, avec cette fois une double complexité
  • Un possesseur de Kobo ne peut pas acheter sur Amazon
  • Un fichier acheté sur iBooks ne peut pas être transféré sur autre chose qu'une machine iOS

 

Si l'on ajoute une autre dimension, la coupe se remplit de trop. Pourtant, c'est bel et bien le cas : aucun libraire ne peut vendre de fichiers KINDLE - et par extension, impossible de vendre des applications-livres pour les appareils iOS. L'interopérabilité a donc amplement dépassé la simple question des appareils, obsédante voilà quelques années encore. Enfin, il reste l'interopérabilité par delà les frontières : si j'achète un livre numérique en Allemagne, il serait de bon ton que je puisse tout de même le lire une fois revenu en Espagne…

 

Élections européennes : de pire ampère

 

L'idée du ministère est encore meilleure qu'elle intervient après l'adoption, suite à quatre années de discussions, d'un projet de chargeur universel, pour tablettes, smartphone et GPS. Le Parlement a adopté le projet législatif, et ce dernier sera mis en application en 2017 - deux ans pour l'adapter dans les États membres, une année pour que les constructeurs s'adaptent. L'interopérabilité des chargeurs, qui s'inscrit dans la continuité de celle de décodeurs TV profitera donc à l'idée de la Rue de Valois. Sauf que ce n'est pas tout à fait comme ça que ça se passe.

 

En effet, seule la Commission européenne peut initier des directives : les États membres, les lobbyistes, ne peuvent que tenter d'avoir l'oreille de la  Commission, pour appuyer et soutenir telle ou telle idées, voire, faire part de sujets qu'ils ont à coeur. La CE, si elle se saisit du thème, va préparer un texte qu'elle soumettra à l'approbation du Conseil et du Parlement - non sans avoir, au préalable, lancé une consultation interservices. « Dans ce cas de figure, les Affaires intérieures seraient concernées, avec la Concurrence, certainement. Mais le problème est qu'avec l'agenda actuel, si l'idée suit son cours, elle ne sera envisageable qu'à compter de janvier prochain. »

 

Et pour cause : élections européennes obligent, tout le monde fait actuellement ses petits paquets, et la nouvelle Commission européenne ne sera présentée qu'en octobre 2014, avec un début des travaux pour janvier 2015. Le délai est long, certes, mais l'heureuse initiative française pourrait bénéficier d'une manne : Martin Schulz, candidat allemand du parti social-démocrate, pour la présidence de la Commission, est un ancien libraire. Il aurait d'ailleurs de belles chances de l'emporter...

 

Comment ne pas envisager une sainte solidarité de l'artisanat ?