Etats-Unis : Amazon sommé de payer des taxes sur ses produits

Clément Solym - 05.04.2012

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Comment Amazon, qui a bénéficié aux Etats-Unis de son statut de commerce (florissant) en ligne est en train de voir sa situation radicalement changer avec l'intervention progressive des états.

 

En Caroline du Sud, Amazon, au moment de l'installation d'un de ses entrepôts, avait bénéficié de nombreux avantages... Mais ce n'était pas assez à son goût.

 

Car passer outre la taxe à 6% que les commerçants imposent aux clients de l'état n'a pas été apprécié par la justice de Caroline du Sud. Ayant décidé que cette démande d'Amazon n'était pas recevable, le détaillant a décidé de laisser en plan son installation, menaçant ainsi plusieurs milliers d'emplois. La bataille juridique a finalement joué en faveur d'Amazon, qui vient de bénéficier de cinq ans de sursis.

 

 

Il s'agit d'un avantage indéniable qu'Amazon entend conserver. Le géant de la vente en ligne n'impose cette taxe sur ses marchandises que dans cinq états aux Etats-Unis. C'est aussi ce qui rend ses prix très attractifs (de l'ordre de 10%) dans tout le reste du pays.

 

Les états désavantagés par la vente en ligne

 

Chaque personne qui achète en ligne doit s'acquiter d'une taxe sur les marchandises en question, qui sera ensuite reversée à l'état. Or il n'est pas rare, sauf dans quelques rares cas, que les sites web comme Amazon ne reporte pas la valeur de cette taxe sur leurs prix, étant donné qu'ils ne sont pas physiquement implantés sur le territoire concerné.

 

Le Seattle Times rapporte que durant les six sernières années, la vente en ligne dépourvue de taxe aurait coûté environ 52 milliards de dollars aux différents états. Face à des budgets de plus en plus serrés, ils se sont réunis, toutes tendances politiques confondues, pour que les commerces en ligne payent eux aussi leur tribut.

 

Si Amazon entend se plier à la législation américaine, en voie d'adaptation, l'enseigne n'a pas supporté les initiatives régionales (issues des états eux-mêmes, et non au niveau fédéral) pour tenter de colmater le fuite dans leur bateau. Pendant des années, Amazon a répondu à ces injonctions par des procès et des fermetures brutales de ses sites. Il semblerait cependant que la donne change.

 

« Nous avons toujours apporté notre support à une solution fédérale », déclare Paul Misener d'Amazon. « Nous nous sommes violemment opposés aux solutions non-conformes à la Constitution que proposaient les états », précise-t-il.

 

 Dans un mémo diffusé à ses employés, l'enseigne les avertit que « les états s'inquiètent de plus en plus » de la manière d'Amazon de s'affranchir de certaines taxes, en raison du bouleversement de l'économie, et que cela risquerait fortement d'impacter leur commerce avec des des taxes supplémentaires.

 

Le temps du changement

 

En 2008, l'état de New York et Amazon s'étaient retrouvés au tribunal, pour décider si oui ou non Amazon devait s'acquitter d'une taxe supplémentaire. Le jugement a été établi en faveur de New York. D'autres initiatives commence à faire leur chemin, et l'avantage d'Amazon en la matière se réduit comme peau de chagrin.

 

Un autre exemple marquant : en Californie, un autre jugement a établi qu'Amazon, tout comme de nombreux autres sites commerçants, devra participer à l'effort de guerre. Mais la firme développant le Kindle à Cupertino est aussi concernée. Le juge a estimé que sa présence suffisait à justifier la collecte d'une taxe.

 

Plus globalement, cette vague de contestation des états sous-entend aussi un ras-le-bol. Amazon n'est pas ce qu'on pourrait appeler une organisation humanitaire, mais un minimum d'engagement civique, c'est tout ce que semblent réclamer les collectivités.

 

Amazon obéit, mais ne risque pas grand-chose

 

En effet, il appraît que même après l'amortissement de la taxe, qui induirait donc une hausse des prix des produits proposés par Amazon, le géant du web conserverait tout de même un avantage considérable sur la plupart de ses concurrents. En clair, malgré ces changements décisifs, le monopole d'Amazon n'est pas vraiment menacé.

 

Le débat risque cependant de se déplacer dans d'autres pays. Car il est également apparu aujourd'hui que le Royaume-Uni s'intéresse de près à la fiscalité du groupe. Amazon aurait réalisé 7.6 milliards de ventes sur le territoire britannique, mais on s'interroge sur le versement des impôts sur les sociétés, dont on ignore si le groupe s'est acquitté. Une enquête menée par l'autorité de régulation adéquate est en cours.

 

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