Europe : Amazon contraint de revoir ses contrats, pour plus de concurrence

Nicolas Gary - 24.01.2017

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Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

 

Kindle Amazon - Livre Paris 2016

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Les conditions commerciales actuellement imposées par Amazon aux éditeurs pourraient donc être revues et corrigées. Selon la Commission, les dispositions en vigueur actuellement rendraient en effet difficile toute concurrence avec le marchand américain, sur la commercialisation de livres numériques – et le développement de produits et services innovants.

 

Sa proposition d’accord offrirait alors aux maisons une plus grande latitude en se rapprochant des conditions que proposent les autres revendeurs. En effet, Amazon renoncerait à obliger les éditeurs à lui consentir des avantages commerciaux aussi favorables que ceux concédés à d’autres revendeurs.

 

Il s’agit bel et bien de la fameuse clause, tant décriée, de Nation la Plus Favorisée, et qui avait valu à Apple un procès perdu contre le département de la Justice américain. Cette dernière, actuellement en vigueur, serait nuisible à la concurrence, estime la CE. « Ces clauses [...] obligent les éditeurs à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et/ou à offrir à Amazon des conditions similaires à celles accordées à ses concurrents. »

 

Des mesures drastiques à mettre en oeuvre

 

Dans le cadre de l’accord, Amazon devra aussi permettre aux éditeurs de résilier les contrats disposant de cette clause, ainsi que celles introduisant la possibilité de pratiquer des remises sur la vente au détail. Aucune de ces dispositions ne réapparaîtrait dans les contrats au cours des cinq prochaines années. Enfin, un responsable chargé de l’audit serait nommé pour s’assurer qu’Amazon respecte ses engagements. 

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Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Amazon a offert les engagements suivants:

 

  • s'abstenir d'appliquer i) des clauses obligeant les éditeurs à accorder à Amazon des conditions semblables à celles accordées à ses concurrents ou ii) des clauses imposant aux éditeurs d'informer Amazon de l'octroi de telles conditions. Cet engagement couvrirait en particulier les conditions concernant les modèles commerciaux, les dates de disponibilité et catalogues de livres numériques, les composantes de livres numériques, les promotions, les prix d'agence, les commissions d'agence et les prix de gros. Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions;
  • permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»). Les éditeurs seraient autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit;
  • s'abstenir d'insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l'une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.
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Les engagements s'appliqueraient pour une durée de cinq ans aux contrats portant sur des livres numériques et concerneraient tout l'Espace économique européen. Amazon désignerait un mandataire chargé de surveiller le respect de ses engagements.

 

10 % du chiffre d'affaires d'amende

 

Selon les règles de l’Europe, en cas de constat avéré des règles antitrust, le cybermarchand serait passible d’une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. De quoi inciter à réfléchir.

 

L’autorité de la concurrence de l’Union européenne a déclaré que les éditeurs disposeraient désormais d’un mois avant d’accepter ou non la proposition formulée. Amazon, de son côté, assure être satisfaite du projet d’accord, mais réfute toutes les conclusions posées par la Commission.

 

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Selon la firme, le marché du livre numérique ne constituerait pas en soi un secteur en tant que tel, mais serait également en concurrence avec les ouvrages imprimés et d’autres types de médias.

 

La Fédération européenne et internationale des libraires a d'ores et déjà salué la nouvelle : 

 


 

Cette dernière avait débuté son enquête en 2015, sur la base de témoignages d’éditeurs faisant valoir les difficultés posées par les contrats d’Amazon. L’an passé, Amazon avait déjà tenté de résoudre le problème, mais sans parvenir à une solution convenable pour tous.

 

En 2015, lors de l’annonce de l’enquête, le président de la Booksellers Association, Tim Walker, préconisait d’ailleurs un élargissement de l’enquête aux conditions marchandes du livre papier : « Il est de notre avis que cette enquête devrait être encore élargi afin d’examiner d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, tant pour le livre numérique que le marché du livre physique »

 

Récemment, un accord passé entre Amazon/Audible et iTunes/Apple mettait fin à un contrat d’exclusivité dans la distribution de livres audio, pour l’Europe.