Europe : appliquer "la physicalité du livre papier" au prêt en bibliothèque

Nicolas Gary - 21.05.2014

Lecture numérique - Législation - prêt d'ebooks - bibliothèques - Union européenne


Le prêt de livres numériques en bibliothèque suscite de multiples interrogations, et récemment, le Conseil européen des écrivains, et la Fédération européenne des éditeurs ont conclu un troisième séminaire pour évoquer le sujet. Après une première rencontre à Helsinki puis à Paris, en décembre 2013, la dernière rencontre s'est déroulée le 16 mai à Londres. L'objectif est de démontrer, à la Commission européenne, que cette question est prise au sérieux par les parties concernées.

 

 

Now and then

jepoirrier, CC BY SA 2.0, sur Flickr

 

 

Plusieurs pays s'étaient réunis pour présenter différents travaux, le Royaume-Uni, la Suède , la Belgique (Flandre ) , la Suisse , les Pays-Bas , la France, l' Italie, la Finlande et la Norvège. Chacun a pu faire état des offres actuellement réfléchies et étudiées, et des spécificités nationales des marchés. Pour cette nouvelle réunion, la Fédération des libraires européens était conviée, pour que l'ensemble des acteurs de la chaîne puissent être présents. 

 

A la recherche du modèle économique

 

« Chacune travaille à une solution pour instaurer une offre de prêt d'ebooks, mais il est hors de question de se précipiter vers une solution d'exception, comme on la connaît dans le livre papier », nous précise un observateur. En effet, deux directives européennes, sur le droit d'auteur, et sur le prêt en bibliothèque sont directement visées par le CPE, la FEE et l'EBF. Dans le premier cas, la législation souligne que dès qu'une copie est vendue sur le territoire d'un État membre, il est possible, pour un établissement de prêt, d'acheter autant de copies qu'il le souhaite pour une mise à disposition auprès des usagers. 

 

Or, en l'état, les acteurs du livre, au niveau européen, souhaitent surtout que l'on n'introduise pas une exception similaire, pour le livre numérique, à celle observée dans le monde du livre papier. « Celle-ci s'inscrira dans le cadre des objectifs des bibliothèques, pour faciliter la mission des établissements publics. La physicalité du livre papier implique que si un établissement achète cinq exemplaires, ils sont disponibles pour cinq usagers. Les autres doivent patienter. Or, certains réclament l'application de cette exception : comment est-il possible que l'on mette un fichier unique à la disposition de plusieurs usagers ? Ce serait porter un coup terrible au commerce du livre numérique. »

 

Si le marché du livre numérique connaît différentes vitesses de croissance au sein de l'Union, on nous précise que « différentes expérimentations sont en cours dans l'élaboration de modèles économiques viables pour tous ». Et les États surveillent tout particulièrement le fonctionnement du prêt en bibliothèque, et ses incidences sur les ventes auprès des librairies qui disposent d'une offre en ligne.

 

Les acquisitions des bibliothèques, rapporte-t-on, représenteraient dans le meilleur des cas 4 % du chiffre d'affaires dans le secteur du livre - le reste étant réalisé par la vente au détail. « Le monde du livre est un écosystème, autrement dit, une chaîne d'interdépendance où les différents membres sont dépendants les uns des autres. Pour que les citoyens européens profitent d'un vaste accès à une offre diversifiée, chacun des membres de la chaîne doit trouver sa place - auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires. » Et pour ce faire, les trois organisations devraient se retrouver en décembre 2014, à Bruxelles, et poursuivre la réflexion. 

 

Pas de retour sur les exceptions

 

Toutes ces discussions interviennent alors que la Commission européenne a lancé une consultation autour du droit d'auteur, laquelle a reçu plus de 10.000 réponses. « Ce que l'on constate, c'est que M. Toulemonde ne comprend pas cette impossibilité d'accéder, depuis son pays, à un ebook présent dans une bibliothèque étrangère. Simplement, les services de prêt sont accessibles aux contribuables qui payent leurs impôts sur un territoire national, et ce sont ces fonds qui permettent d'accéder au service », insiste une source proche du dossier. Et dans le même temps, les organisations redoutent que l'on ne s'oriente vers une solution législative « qui marquerait un retour sur les exceptions ».

 

Avec la récente prise de position de l'International Federation of Library Associations, IFLA, c'est la douche froide que les ayants droit souhaiteraient éviter. « L'IFLA a tenté d'imposer un traité similaire à celui qui concerne l'accès des personnes handicapées aux livres, dans le cadre des négociations avec l'OMPI. Cette numérisation des oeuvres, pour favoriser l'accès, dissimule en fait une diffusion mal contrôlée. L'Union européenne est partie prenante dans ces discussions, et il faut se réjouir qu'elle ait décidé de ne pas toucher à ce sujet. »

 

Plus globalement, la Commission elle-même ne serait pas pressée de se lancer sur ce point. « Cela dépendra de la nouvelle commission, et de son président. » Il faut attendre, dans tous les cas, le livre blanc, résultant de la consultation, qui est prévu pour la fin juillet, selon nos informations.

 

La fédération EBLIDA - European Bureau of Library, Information and Documentation Associations a diffusé, la semaine passée, une pétition pour encourager la réflexion autour du prêt en bibliothèques. Regrettant que les avancées technologiques touchant la lecture ne permettent pas d'étendre « l'accès aux richesses de la connaissance et au savoir », la fédération EBLIDA rappelle que les bibliothèques se retrouvent dans l'incapacité d'acheter et de prêter des ebooks à leurs 100 millions d'usagers européens. Un état de fait qui nuit à la liberté d'accès à la culture.

 

Les membres demandent à la Commission européenne que soit mise en place « une loi claire sur le droit d'auteur », un cadre qui permette aux bibliothèques de l'UE d'accomplir leur mission tout en étant en phase avec le XXIe siècle.