Europe : Facebook bientôt contraint à rémunérer les créateurs

Nicolas Gary - 27.05.2018

Lecture numérique - Législation - droit auteur europe - presse créateurs GAFA - directive rémunération droits


L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 


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Book Catalog, CC BY 2.0
 

 

Le premier point concerne l’éternelle bataille de Google actualités : les éditeurs de presse considérant qu’ils fournissent une part de contenu non négligeable au moteur de recherche, réclamaient d’être payés en retour. L’accord trouvé le permettrait donc, en assurant « une rémunération juste et spécifique lors de la réutilisation en ligne de leurs productions, y compris les courts extraits ». 

 

En somme, tout agrégateur s’appuyant sur des articles de presse pourra désormais être concerné : reste simplement à définir la notion d’extrait. Mais une autre avancée se dessine : quand un lien vers un média est partagé sur un réseau social, ce dernier tire profit de la publication, et l'exploite pour générer des affichages publicitaires. Chose qui s'opère sans aucun partage avec le producteur originel dudit article.

 

Les sites web qui donnent accès à des informations à des fins non lucratives, comme les encyclopédies en ligne, des répertoires scientifiques ou éducatifs, ainsi que des plateformes de développement de logiciels libres ne sont cependant pas concernés.
 

Contenus partagés à foison
 

Pour ce qui est des créateurs, l’exploitation de leurs œuvres par des plateformes jusqu’à lors uniquement considérées comme hébergeurs — les contenus étant postés par les usagers — est au cœur de l'accord. Si l’hébergeur n’avait quasiment aucun compte à rendre, les opérateurs numériques seraient désormais responsables de toute violation du droit d'auteur. La marge est toutefois encore à définir.

L’un des enjeux est que les fournisseurs de services obtiennent l’autorisation des titulaires de droit pour ces partages et communications de contenus. Une licence se profile donc, qui favorisera ce fonctionnement : dans le cas contraire, tout réseau social sera considéré comme en infraction au droit d’auteur. 

 

Derechef, Facebook, YouTube et consorts sont dans la ligne de mire. Les opérateurs sont technologiquement déjà en mesure de repérer des contenus sous droit. Pour le législateur européen, il s'agit de protéger vidéos et musiques partagées abusivement — mais également dessins, images, photos, dans l’absolu. Les réseaux n'en deviendront pas éditeurs pour autant, mais se trouveront contraints à faire respecter le droit d'auteur.

 

« Cette responsabilisation permettra d’assurer un meilleur partage de la valeur entre les créateurs et les plateformes qui bénéficient de la diffusion de leurs œuvres », relève le ministère de la Culture.

 

Concernant le text and data mining (Fouilles de textes et de données), des exceptions au droit d’auteur sont prévues. Ces technologies permettent aux chercheurs de traiter de grandes quantités d’informations et de trouver de nouvelles tendances.

Des exceptions sont déjà en vigueur pour les institutions du patrimoine culturel, comme les bibliothèques publiques, les musées et les archives. Pour ce qui est de la recherche scientifique, une exception obligatoire est incluse dans la directive. 

 

La Bulgarie, exemplaire sur le projet
 

Par ailleurs, la ministre Françoise Nyssen souhaite saluer tout particulièrement la présidence bulgare et la Commission européenne. Au cours des 18 derniers mois de négociations, les batailles ont été âpres à mener. En juin prochain, la révision de la directive sera mise au vote au Parlement européen, et représente une nouvelle étape importante. 

 

La directive sur le droit d’auteur menace
“la diversité éditoriale”
 
 

Le texte avait en effet été porté par la représentation bulgare, avec une adoption à 55 % – une majorité qualifiée, c’est-à-dire, représentant au moins 65 % de la population de l’UE. Parmi les détracteurs du texte, on retrouvait notamment l’Allemagne. La députée bulgare, Elitsa Zlateva, s’est félicitée de cette avancée, mais les négociations avec le Parlement restent encore à venir — en tant que colégislateur pour les institutions européennes.

 

 

 

« La ministre sera toujours au côté des créateurs face aux tentatives de multiplier les exceptions au droit d’auteur ; elle se battra pour que la directive leur consacre un droit effectif à une juste rémunération à l’ère numérique », conclut, solennelle, la rue de Valois.  


Commentaires

C'est "jusqu'alors" et non "jusqu'à lors". Paragraphe 4.
Bonjour

"Jusqu'à lors" est une forme certes désuète mais tout à fait correcte de la formule.

https://fr.wiktionary.org/wiki/jusqu’à_lors

Excellente journée !

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