Europe : favoriser le marché numérique avec l'interopérabilité

Nicolas Gary - 26.10.2013

Lecture numérique - Usages - conseil européen - marché numérique - interopérabilité


Les réunions du Conseil européen ces 24 et 25 octobre, à Bruxelles, avaient mis l'économie numérique à l'ordre du jour. Et le Conseil a pleinement reconnu la nécessité d'aborder le sujet de l'interopérabilité dans le commerce en ligne. Ouvrir les fichiers, pour favoriser le commerce, voilà une bien bonne idée.

 

 

European Quarter of Brussels

informatique, CC BY SA 2.0

 

 

La Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe d'experts, qui va plancher sur les questions de TVA dans l'économie numérique, décision saluée par le CE. Mais dans l'optique d'améliorer les échanges marchands au sein de l'UE, le Conseil fait état de plusieurs points visant à « favoriser la confiance des citoyens et des entreprises dans l'économie numérique ». L'interopérabilité est à ce titre l'un des importants enjeux.

 

Pour le CE, aucun effort ne doit être épargné pour aboutir à des solutions qui supprimeront les différents goulets d'étranglement qui sclérose la vie numérique. De l'une à l'autre plateforme de vente, les consommateurs ne peuvent pas jouir d'une bascule facile. Contenus, contenants et données sont autant d'éléments qui nuisent au bon fonctionnement du marché. « Cela entrave l'utilisation de services numériques et de la concurrence », estime le CE.

 

« Un cadre ouvert et non discriminatoire doit être mis en place pour assurer l'interopérabilité et la portabilité, sans entraver le développement de la sphère numérique, qui connaît une évolution rapide, et éviter une charge administrative inutile, particulièrement pour les PME. » Et d'ajouter : « Fournir des services et contenus numériques dans un marché unique nécessite la mise en place d'un régime du droit d'auteur adapté à l'ère numérique. »

 

Cela passera par le programme Licences for Europe, simplifiant la vente de contenus protégés par la propriété intellectuelle, tout en tenant compte et favorisant la diversité culturelle. 

 

Qu'on ne s'y trompe pas : la recherche de l'interopérabilité ne concerne pas simplement les marchands. Pour assurer une modernisation des administrations publiques, il semble nécessaire que les citoyens autant que les entreprises en Europe profitent de meilleurs services numériques. 

 

« L'ouverture des données est une ressource inexploitée avec un énorme potentiel pour la construction d'une société plus forte et mieux interconnectée, qui répond mieux aux besoins des citoyens, et permet à l'innovation et la prospérité de croître. » À ce titre, l'interopérabilité dans le secteur administratif, et la réutilisation des informations du secteur public « doit être activement encouragée », note le CE. 

 

La Fédération européenne et internationale des libraires a tenu à saluer cet élan du Conseil européen, en faveur de l'interopérabilité. L'absence de portabilité entre appareils, entre fichiers et entre plateforme, sont autant de contraintes dont il faut débarrasser le consommateur, estime l'EIBF.