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Europe : la discrimination entre livre papier et numérique est finie (TVA)

Nicolas Gary - 02.10.2018

Lecture numérique - Législation - livre numérique TVA - presse internet TVA - TVA harmonisation ebooks


Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 


Kobo Aura Edition 2
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Le Conseil des affaires économiques vient en effet d’approuver une proposition autorisant les États membres à introduire un taux réduit, super réduit ou nul, pour les publications numériques, incluant donc les ebooks. Les ministres ainsi réunis dans le cadre d’Ecofin ont fini par approuver une mesure proposée voilà deux ans par la Commission européenne – et qui se retrouvait bloqué par la République tchèque. Cette dernière s’appuyait sur le sujet pour négocier d’autres accords en cours.

 

L’European and International Booksellers Federation (EIBF, Fédération européenne et internationale des libraires) a immédiatement salué cette avancée. Les coprésidents de l’EIBF, Fabian Paagman et Jean-Luc Treutenaere, rappellent que ce combat contre « la discrimination fiscale » est mené depuis de nombreuses années.

 

« La décision d’aujourd’hui résout enfin un problème de longue date : qu’un livre soit de papier ou numérique, commandé en ligne ou acheté dans une librairie, il convient d’éviter tout traitement fiscal qui entraverait l’accès à la lecture », notent-ils.
 

Après la sueur, le sang et le larmes...


La Fédération européenne des éditeurs, par la voix de son président, Rudy Vanschoonbeek, salue une décision « judicieuse qui marque la fin d’une discrimination fiscale injustifiée entre les publications sous divers formats ». Cette adoption par Ecofin « reconnaît la valeur culturelle, sociale et économique des livres, des revues et du matériel éducatif [...] et les progrès technologiques réalisés dans le secteur ».


Le président de l’Association italienne des éditeurs, Ricardo Franco Levi y voit « une grande victoire pour l’Italie et tous les pays européens ». Et de rappeler la campagne #unlibroèunlibro qu’avait initiée son organisation, au niveau national avant de la porter au stade européen. « C’est grâce à toute cette collaboration que l’ensemble des lecteurs européens, tant sur papier que pour les ebooks, auront les mêmes droits. »
 

Le Parlement européen avait adopté cette harmonisation fiscale en juin 2017, mais les procédures de négociations continuaient de faire traîner ce dossier.
 

Avec un taux de TVA réduit sur ces parutions, le livre numérique fait un grand pas. Cela ne changera toutefois rien pour la France : depuis janvier 2012, cette TVA réduite pour les livres numériques avait été instaurée sur le territoire – sans que l’on ne voit réellement le prix des ouvrages diminuer.

 

Or, pour avoir contrevenu à la règle européenne, la France avait été condamnée, sans qu’aucune sanction ne soit cependant appliquée. 
 

Maintenant, on va pouvoir jouer ?

 

Le Syndicat national de l’édition regardait d’ailleurs les derniers échanges avec beaucoup d’intérêt : suite à la rencontre du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin), ce 25 juin, la TVA était à l’ordre du jour.  « Nous pouvons être très imaginatifs », indiquait Pierre Dutilleul, directeur général du SNE à ActuaLitté. Autrement dit, appliquer un taux réduit – et pourquoi pas, super réduit.

 

La presse, pour la vente d’abonnement, profite d’un taux de 2,1 %, très alléchant : « Tout ce qui peut relancer les ventes de livres est intéressant. Nous ne pouvons pas faire en sorte de mener des actions pour la promotion de la lecture qui entraînent une baisse du chiffre d’affaires. C’est un paradoxe à régler. »

 

Avec la possibilité de réfléchir à l’instauration d’un prix unique du livre audio : « On ne peut pas souhaiter la promotion et le développement d’un support, sans l’aider par une fiscalité et une régulation : étendre la loi sur le prix unique est effectivement un sujet. »
 

mise à jour 16h30 : 


L’Association des Éditeurs belges (ADEB) se félicite de cet accord autorisant enfin les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques, dans un communiqué reproduit ci-dessous.

 

L’ADEB se bat depuis 15 ans pour que le taux réduit en vigueur pour tes livres sur support papier 16 % I soit applicable également aux publications électroniques (21 %). Cette distorsion de taux préjudicie les ouvrages des éditeurs belges sur leur propre marché tout en entraînant un déficit de compétitivité pour les livres belges sur les marchés à l’export, dont la France (premier marché des éditeurs belges à l’exportation. 

 

Il est incontestable également que cette différence actuelle du taux de TVA entre les livres imprimés et numériques freine les développements dans des champs aussi cruciaux que ceux de l’édition scientifique et scolaire. 

 

Désormais, chaque État membre, dont la Belgique, pourra en toute légalité emboîter le pas de la France et transposer la directive européenne dans sa législation nationale. Des contacts que son directeur a pu avoir avec nos représentants au fédéral, l’ADEB ne doute pas que le gouvernement belge mettra tout en œuvre pour mettre fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant l’arrêté royal n° 20, de sorte que certains services, comme les livres ou les journaux électroniques et bases de données, entrent également en ligne de compte pour le taux de TVA réduit. 

 

C’est également le vœu que la Chambre des représentants a exprimé dans sa résolution du 20 juillet 2016. Pour rappel, une étude d’incidence menée en France par le bureau GFK à la demande du SNE démontrait que la perte de recettes sur TVA pour l’État serait rapidement compensée par l’accroissement des ventes de livres numériques rendus plus attractifs vu leur baisse de prix. 




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