Europe : la France veut obliger Amazon et Apple à libérer les ebooks

Nicolas Gary - 23.05.2016

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Imposer aux revendeurs comme Amazon et Apple la portabilité des contenus achetés par les clients serait un remède au piratage. Cette position assumée par la France devrait être discutée lors d’une prochaine réunion des ministres de la Culture européens. La France devrait ainsi présenter une proposition allant dans ce sens, pour simplifier la vie des usagers. Selon un mémo du gouvernement, le développement de la portabilité pour le livre numérique aurait des répercussions sur la contrefaçon.

 

DRM verrous

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Les consommateurs sont souvent peu avertis : acheter un lecteur ebook Kindle, et les ouvrages mis en vente à travers la boutique d’Amazon, les enferme dans un écosystème propriétaire. De même pour les ebooks que l’on se procure à travers la librairie iBooks d’Apple. Si l’on change de support de lecture, il ne sera plus possible de retrouver ses ouvrages, en vertu des verrouillages appliqués par l’un ou l’autre des opérateurs.

 

Bien entendu, des solutions existent pour casser les DRM et convertir les fichiers : on peut alors transformer un fichier KINDLE en EPUB, ou encore modifier le fichier acheté chez Apple pour le lire sur un autre appareil. Mais cette approche nécessite de faire quelques efforts – et les consommateurs de numérique sont plus adeptes de l’immédiateté. 

 

La proposition que la France veut soumettre lors d’une réunion des ministres de la Culture européens porterait donc sur la portabilité des contenus. Lorsque le client décide de changer d’opérateur, son précédent fournisseur serait alors tenu de lui remettre l’intégralité de la bibliothèque des livres numériques qu’il s’est ainsi procurés. 

 

Dans sa note, le gouvernement français insiste par ailleurs sur le fait que cette solution technique inciterait les usagers à payer pour du contenu – et donc réprimer leurs vélléités de piratage. 

 

S’appuyant sur l’actuel débat touchant aux biens et services culturels qui a « porté l’accent sur la modernisation du droit d’auteur », la France souhaiterait donc aller plus loin. Et d’expliquer qu’il est « important que nous trouvions un moyen satisfaisant de remplir l’intention de la Commission européenne qui vise à dynamiser la compétitivité par l’interopérabilité et la normalisation ». 

 

Côté standard, l’Europe a adopté le format EPUB depuis juin 2012 comme format privilégié. Le Conseil de l’Union européenne avait en effet fourni ses premiers livres numérique en format EPUB à cette époque, soulignant que ce dernier « est un format de livre numérique ouvert que vous pouvez lire sur n'importe quel appareil à condition de disposer du logiciel approprié », rapporte.

 

Une évolution attendue depuis des années

 

Quant à la portabilité, elle est discutée depuis plusieurs années : en octobre 2013, ce même Conseil européen prenait position contre les services numériques qui entravent la concurrence. « Un cadre ouvert et non discriminatoire doit être mis en place pour assurer l'interopérabilité et la portabilité, sans entraver le développement de la sphère numérique, qui connaît une évolution rapide, et éviter une charge administrative inutile, particulièrement pour les PME. » Et d'ajouter : « Fournir des services et contenus numériques dans un marché unique nécessite la mise en place d'un régime du droit d'auteur adapté à l'ère numérique. »

 

Google Glass & Kindle - Frankfurt Buchmesse 2014

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Quelques mois plus tard, Neelie Kroes, à l’époque vice-présidente en charge de l’agenda numérique, insistait : « Pour les livres numériques, j'espère que notre feuille de route améliorera accès et interopérabilité au-delà des frontières. Comme le note le Conseil européen, les systèmes ne fonctionnent pas entre eux, et les contenus ne sont pas interopérables. »

 

Aujourd’hui, le gouvernement français reviendrait à la charge en soulignant qu’une portabilité aurait également pour vertu de lutter contre « l’obsolescence possible des terminaux et des logiciels ». La proposition française attaquerait directement les opérateurs qui truffent leurs fichiers ebook de verrous numériques, de même qu’ils imposent un écosystème fermé, parce que propriétaire, aux clients. On note bien que, profitant de la volonté de la Commission d’étabilr des règles paneuropéennes sur la vente de biens et services, la France aborde là un sujet crucial.

 

Plusieurs pistes seraient ouvertes : le droit d’auteur, le droit des consommateurs et les normes industrielles. Chacune – ou les trois cumulées – auraient alors pour mérite d’aller dans le sens de cette portabilité globale. En outre, peut-on lire, cette dernière représenterait « un moyen efficace de lutter contre la concentration artificielle des distributeurs qui ont imposé des restrictions aux consommateurs, limitées à certains systèmes matériels et logiciels prédéfinis ». 

 

Difficile de ne pas y lire une dénonciation ouverte du Kindle d’Amazon, maître étalon en la matière. 

 

Dans son argumentation, la France ajoute que cette mesure préserverait « la diversité créatrice, elle-même assurée par, notamment, une diversité au sein des revendeurs ». Des ebooks interopérables – parce que bénéficiant d’une portabilité – accorderaient aux bibliothèques des utilisateurs  une plus longue durée de vie. « Ce serait, en outre, une solution pour contrer la réticence croissante des lecteurs à payer et pour lutter contre le piratage. » La Commission européenne sera invité, les 30 et 31 mai, à discuter de ces points – et la France tentera alors d’obtenir des soutiens allant dans ce sens. 

 

Interopérabilité, portabilité, même combat

 

Dernièrement, les députés prenaient connaissance, à l’Assemblée nationale, de perspectives de la Commission européenne. Touchant à la réforme du cadre juridique du droit d’auteur, la CE présentait un document évoquant « la portabilité de l’accès aux œuvres et une proposition de directive pour adapter les exceptions aux environnements numérique et transfrontière ». Cette mesure découle des mesures présentées en décembre dernier, où interopérabilité et portabilité figuraient en tête de liste des changements à apporter. Mais jusqu’à lors, rien ne laissait présager que l’on puisse imposer aux marchands de la mettre en pratique. 

 

C’était pourtant là le grand projet du service MO3T, que portait la société Orange, avec le concours du Commissariat général à l’Investissement et le soutien d’opérateurs téléphoniques ainsi que des libraires. Les éditeurs, pour leur part, se sont plutôt montrés distants, sinon hostiles, devant ce projet.

 

Dans ce hub, l’interopérabilité était censée être le cœur même de l’opération : un cloud réunissait les contenus, les rendant alors accessibles sur tout type d’appareil. Orange souhaitait ardemment pouvoir intégrer les questions de format et de système propriétaire dans son programme... qui se sera achevé en février dernier. La France n’aurait donc pas jeté l’éponge ?

 

Sollicité par ActuaLitté, le ministère de la Culture reviendra vers nous dès qu'il aura plus de précisions.