Europe : la Pologne bataille pour un plus juste accès aux livres

Nicolas Gary - 26.10.2015

Lecture numérique - Législation - Pologne TVA - ebook fiscalité - Europe directive


D’ici à la fin 2015, les ventes de livres numériques devraient se chiffrer à 60 millions de zlotys, soit plus de 14 millions €. Un montant qui, pour l’année prochaine, devrait dépasser les 85 millions de zlotys, soit près de 21 millions €. Alors que la Foire du livre de Cracovie doit ouvrir sous peu les autorités polonaises s’emparent de ce sujet. 

 

 

 

 

Avec 37.000 titres disponibles en fin d’année 2014 et 43.000 aujourd’hui commercialisés, l’ebook ne représente toutefois que 2 % du marché. Mais les amateurs se montrent plus voraces : ils lisent près de 30 titres numériques par an, soit trois fois plus que les lecteurs papier. Avec un prix de vente moyen de 19,8 zl (4,67 €), le format numérique n’est cependant vendu que 20 à 30 % moins cher.

 

Les prévisions de vente réalisées par l’opérateur Virtualo, l’un des plus importants distributeurs d’ebooks du pays, montrent cependant que l’intérêt des lecteurs grandit. Selon les résultats d’une étude réalisée par la Biblioteki Analiz (bibliothèque nationale), 67 % des utilisateurs d’ebooks auraient de 25 à 45 ans dans le pays. 

 

Parmi les ventes les plus efficaces, on retrouve toujours le polar/thriller, à 19,5 % des ventes, la fiction à 17 %, le fantastique à 9,8 %, la non-fiction à 5,8 % et romantisme et érotisme (étrangement regroupés) à 5,5 %. 

 

Or, l’une des problématiques des revendeurs reste le taux de TVA, encore trop élevé, ainsi que le piratage, toujours redouté. Ces obstacles, que soulignent les professionnels, pourraient toutefois diminuer : on apprend en effet que les autorités polonaises viennent d’exprimer leur désaccord vis-à-vis de l’Europe.

 

La fiscalité du livre numérique, ça gratouille ET ça chatouille...

 

La Commission européenne avait déjà affirmé que la France et le Luxembourg étaient en infraction, en ayant choisi d’appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques. Cette condamnation, sans trop d’importance aujourd’hui, aurait dû contraindre les deux pays à relever les taux – mais seul le Luxembourg s’est exécuté. 

 

Or, ce 20 octobre, la Cour constitutionnelle de Pologne (Trybunał Konstytucyjny) a contesté cette décision de l’UE, estimant que le Parlement européen n’avait pas été entendu pour ce qui touche à la procédure législative de la directive TVA. Et d'autre part, la Cour considère que la discrimination imposée par les normes européennes, et la fameuse directive TVA, violent le principe de neutralité fiscale. « Ce qui signifie que l’achat d’un livre imprimé par rapport à un ebook ne doit pas être faussé par l’application d’une taxe différente, qu’impose l’Union européenne. »

 

Autrement dit, un livre est un livre, que l’on parle de format numérique ou papier. Donc, pas question de les distinguer fiscalement et de leur appliquer des taux distincts. 

 

Alors que les ventes en ligne sont en forte croissance sur le territoire polonais, les limitations qu’induit la TVA s’exercent sur le prix de vente, et donc, sur le consommateur. D’autant plus que les revenus pour l’État liés à cette perception de taxe sont presque négligeables. Alors que le manque à gagner pour un éditeur, que de pouvoir passer de 23 % taux fort, à 5 % en taux réduit, représente une véritable piste.

 

La loi Moscovici, en imminente arrivée

 

Au 1er janvier 2016, une première diminution du taux devrait passer à 22 % la taxe dans le pays. Mais cette modification n’en change pas le principe pour autant : livre papier et numérique se trouveraient différenciés.

 

Si l’objectif de l’UE est d’encourager l’essor des commercialisations et du marché numérique, alors la Pologne met les pieds dans le plat. Ou plutôt, continue d’y marcher : en juillet dernier, le pays avait sollicité la Cour européenne, dans une autre affaire, pour obtenir des précisions sur la directive européenne TVA. Or, c’est cette même Trybunał Konstytucyjny qui s’était décidée à solliciter la CJUE. 

 

Et quelques mois plus tôt, la ministre de la Culture de Pologne, Margaret Omilanowska, avait d’ailleurs joint sa voix à celles de ses homologues français, allemands et italiens, dans un plaidoyer pour obtenir de l’Europe qu’elle se décide à bouger enfin sur la question.

 

Dans le même temps, l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a assuré que des mesures seraient prochainement prises, notamment au travers de la loi que Pierre Moscovici doit prochainement proposer. Ce texte intégrera un volet TVA que l’édition attend avec impatience : on pourrait y trouver la fin de toute discrimination.

 

(via VAT Live, Chip)