Europe : la TVA des ebooks et des audiolivres diminue dans plusieurs pays

Heulard Mégane - 02.07.2019

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Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.
 
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
Jusqu’à l’année dernière, en Europe, les livres numériques étaient traités comme des services et faisaient donc l’objet d’une taxe plus élevée que les livres imprimés ordinaires. Une contrainte qui réduisait considérablement les ventes des ebooks, selon les éditeurs.

La loi adoptée récemment par le Parlement européen stipule que, désormais, au lieu du taux standard minimal européen de 15 % de TVA pour les publications électroniques, chaque pays pourra fixer la taxe qu’il souhaite, tant qu'elle va dans le sens d’une réduction.

Selon les chiffres d’Avalara, depuis le 1er juillet 2019, cinq nouveaux pays viennent de baisser la TVA sur les livres numériques. La République tchèque et la Finlande verront leur taux de TVA, de 21 % et 24 % respectivement, passer à 10 %. Le taux de TVA suédois sur les livres numériques et l’audio passera de 25 % à 6 %. La Pologne baissera son taux de 23 % à 5 %.

Et la Norvège, qui ne fait pas partie de l’UE, supprimera totalement la TVA sur les livres numériques, la faisant passer de 25 % à 0 %. 
 
Le Royaume-Uni, toujours en plein débat sur le Brexit, n’a quant à lui pas annoncé sa position sur la baisse de la TVA des ebooks, et maintient pour le moment le statu quo. Pour l’heure, les livres numériques sont soumis à une taxe de 20 %, tandis que les livres imprimés en sont exemptés, avec une TVA de 0 %.

En outre, les éditeurs britanniques craignent qu’un alignement des taxes entre les ouvrages numériques et les imprimés mènent au monopole total de ces marchés numériques par Amazon, qui en détient déjà une grande partie.
 

Plusieurs conflits ont déjà éclaté entre de grands éditeurs, notamment Hachette, et Amazon, par le passé. Les désaccords concernent principalement les réductions de prix et le monopole du marché numérique détenu par Amazon.

Quant à l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas, ils devraient abaisser leurs taux de TVA au 1er janvier 2020. 


Via The New Publishing Standard



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