Europe : le Parlement de Strasbourg adopte la directive sur le droit d'auteur

Nicolas Gary - 26.03.2019

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Journée historique, du point de vue des partisans, comme des opposants : la directive sur le droit d’auteur vient d’être adoptée au Parlement de Strasbourg. Après des années de discussions, de lobbying et de négociations, Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’Économie et à la Société numériques, savoure une grande avancée.

Parlement Européen Louise Weiss
Alexandre Prévôt, CC BY SA 2.0

 
« La nouvelle directive permettra d’adapter le droit d’auteur au XXIe siècle », assurait la commissaire au sortir du vote. Un résultat sur le fil du rasoir, comme il fallait s’y attendre. 

Approuvé à 348 voix contre 274, avec 36 abstentions, le texte, de l’avis de la Commissaire Mariya Gabriel, est « équilibré et ambitieux : il réconcilie les différents intérêts en jeu : les créateurs et titulaires de droit seront rémunérés à parts égales et l’impact sur les fournisseurs de services restera proportionné, de même que les utilisateurs préserveront leur liberté d’expression ». 

La directive, qui prend en compte nombre de modifications survenues à l’ère numérique, aura divisé largement le Parlement européen. D’un côté, les producteurs, auteurs et éditeurs, qui défendent une juste rémunération pour leur travail. De l’autre, la défense de la liberté d’expression, clamée par des associations de défense du droit des internautes — et qui ont régulièrement été accusées de défendre les intérêts des géants de la technologie. 
 
Axel Voss, président de la Commission européenne, le soulignait : « Google, Facebook et YouTube répandent des informations erronées et montrent à quel point il est simple d’exploiter, spécifiquement, les jeunes publics. » Selon lui, les mesures adoptées via la directive permettront de pouvoir agir contre les plateformes, sans pour autant verser dans la censure se défend-il.
 

L'avenir d'internet, en Europe...


« Avec cette réforme, nous créons une sécurité juridique autour des œuvres protégées par le droit d’auteur, et offrons de nouvelles possibilités pour les utilisateurs et les citoyens. » En tant que rapporteur, il insiste : « Avec cette réforme aucun risque de censure. La liberté d’expression ne sera pas contrainte. »

De fait, la directive cible tout particulièrement les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), cherchant à les soumettre au paiement de droits d’auteurs quand des contenus par leur intermédiaire diffusés — musique, vidéo, articles de journaux. 

Ces derniers se réfugiaient derrière la notion juridique d’hébergeur, qui les dédouanait automatiquement, mais désormais, ils pourront être assimilés à des distributeurs de contenus — en plus de l’interface qu’ils proposent aux utilisateurs.

Au terme de trois années de négociations, de rebondissements et de lutte, les schismes entre gouvernements européens et les clivages qui ont surgi, auront abouti à l’adoption à Strasbourg. On pourrait considérer que, désormais, tout commence pour les États, qui auront la responsabilité de transposer la directive dans le droit national…


Commentaires
Il est mille fois plus aisé à un banquier de se rémunérer grassement sur de l'argent sale qu'à un auteur de toucher les maigres subsides que consent à lui verser l’éditeur de son oeuvre. Cherchez l'erreur. Elle n'est pas loin. Elle est dans la mauvaise foi criante d'un système pourri jusqu'à la moelle. Ce dont manque l'Europe d'après moi ? De mémoire, de courage et d'intégrité. L'Europe, avant même d'être politique, se doit d'être éthique. Sans colonne vertébrale, elle ne sera en effet qu'un infâme bouillon dans lequel cuiront à petit feu ses propres enfants. Et chacun sait (qui regarde l'Histoire), que des petits feux naissent les grands incendies...
L'article ne précise pas les grandes lignes de la directive (sauf pour GAFAM), ce qui oblige de chercher ailleurs l'information :D
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