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Europe : les éditeurs débarrassés des clauses abusives d'Amazon durant 5 ans

Clément Solym - 04.05.2017

Lecture numérique - Législation - Amazon commission européenne - éditeurs Amazon ebooks - Nation la plus favorisée


La Commission européenne est finalement parvenue à imposer sa volonté à Amazon. Désormais, les clauses contractuelles que propose le vendeur en ligne, concernant les livres numériques, sont caduques. Et de fait, les éditeurs devraient avoir les coudées plus franches, débarrassées des mesures offrant un avantage à Amazon.


Kindle Amazon - Livre Paris 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Suite à une enquête démarrée en 2015 par la Commission européenne, Amazon s’est vu pris dans les filets. Le comportement anticoncurrentiel de la firme a été pointé du doigt, et, plutôt que de risquer une amende colossale, le géant fit preuve de bonne volonté. En janvier dernier, la firme assurait donc qu’elle supprimerait les clauses qui exigeaient des conditions de transactions plus favorables. 

 

« La décision d’aujourd’hui ouvrira la voie aux éditeurs et aux concurrents [d’Amazon] pour qu’ils développent des services innovants en matière de livres numériques. Ils amélioreront le choix et la concurrence au profit des consommateurs européens » assure la responsable de la concurrence, Margrethe Vestager. 

 

Et de poursuivre : « Nous voulons garantir une concurrence loyale au sein du marché européen, pour la vente de livres numériques, un secteur d’une valeur supérieure à un milliard d’euros. »

 

Concrètement, Amazon a donc suivi son offre initiale de faire disparaître les clauses qui lui ouvraient une voie royale. Il s’agissait par exemple de points touchant au modèle économique, aux dates de publications, aux catalogues de livres numériques, mais également aux fonctionnalités, ainsi qu’aux promotions envisageables. On y retrouvait des questions d’argent plus directes, comme les commissions sur les contrats et l’achat en prix de gros.

 

Les concessions obtenues par la Commission s’étalent sur une période de cinq années en Europe. Désormais, il ne lui sera plus possible d’exiger des termes contractuels qui alignent sa position sur les meilleures offres des concurrents. Cette approche, dite Nation la Plus Favorisée, touche donc à sa fin. 

 

Des éditeurs plus libres

 

Cela implique, concrètement, pour les éditeurs, de pouvoir accéder à des échanges marchands plus équilibrés avec la firme, d’une part. Mais surtout, que les autres vendeurs d’ebooks pourront enfin jouer avec plus de sérénité contre l’entreprise de Seattle. Pas certain que cela renverse pour autant la tendance actuelle : partout en Europe, le Kindle, en tant qu’appareil de lecture, et son format propriétaire, dominent les marchés. 

 

Dans un communiqué, Amazon semble totalement indifférent à ce qui vient de se passer. « Nous sommes heureux d’avoir conclu un accord avec la Commission européenne. Nous continuerons de travailler pour aider les auteurs et les éditeurs à toucher le plus grand nombre de lecteurs possible, tout en améliorant l’expérience de lecture numérique, et fournir à nos clients les prix et la sélection les meilleurs possible. »

 

L’offre finale ayant été acceptée par Bruxelles, Amazon a tout intérêt à s’y tenir : en cas de violation de cet arrangement, la société encourt une amende de 10 % de son chiffre d’affaires annuel total. Plus précisément, Amazon a offert les engagements suivants :
 

  • • s’abstenir d’appliquer i) les clauses qui obligent les éditeurs à accorder à Amazon des conditions en matière de prix et d’autres conditions semblables à celles réservées à ses concurrents ou ii) des clauses imposant aux éditeurs d’informer Amazon de l’octroi de telles conditions. Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d’agence, aux commissions d’agence et aux prix de gros ;
  • • permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d’éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d’un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la « disposition en matière de réserve de crédits »). Les éditeurs sont autorisés à résilier ces contrats moyennant un préavis de 120 jours notifié par écrit ;
  • • s’abstenir d’insérer dans tout nouveau contrat conclu avec un éditeur l’une des clauses susmentionnées, y compris les dispositions en matière de réserve de crédits.

 

Et la Commission de conclure : « Amazon s’est efforcée de lever les craintes de la Commission en proposant de ne pas appliquer, de ne pas introduire ou de ne pas modifier les conditions de ses contrats avec des éditeurs. Elle a modifié sa proposition à la suite des observations formulées par les parties intéressées quant au caractère adéquat des engagements qu’elle avait proposés initialement.
 

Aujourd’hui, la Commission a conclu que la version finale modifiée des engagements constituait une solution opportune, efficace et complète aux problèmes de concurrence recensés. Grâce à ces engagements, l’innovation en matière de livres numériques de la part des éditeurs de livres numériques et d’autres intervenants pourra profiter à d’autres entreprises qu’Amazon et permettra le maintien d’une concurrence effective dans le secteur des livres numériques, au profit des consommateurs. »

Nous attendons la réaction du Syndicat national de l'édition sur ce point.