Europe : réformer la TVA de l'ebook, une affaire de semaines dit Pierre Moscovici

Nicolas Gary - 10.09.2016

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Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

 

Pierre Moscovici - Salon du Livre de Paris 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Au cœur d’un conflit ayant opposé la justice européenne, les États membres farouchement opposés et d’autres, comme la France, passée outre la législation, la TVA sur les livres numériques est un sujet récurrent. Pour avoir appliqué un taux réduit sur les ebooks, la France fut d’ailleurs condamnée par la Cour de Justice de l’UE en 2013. Sauf que cette reconnaissance de l’infraction ne fut jamais accompagnée de sanctions.

 

Et pour cause : la Commission européenne travaille depuis quelque temps désormais à une modification de la directive. À l’époque du procès français, Bruxelles avoua d’ailleurs à contrecœur qu’il fallait faire appliquer la loi : interdiction de descendre en deçà de 15 % de TVA pour tout ce qui est service. Autrement dit, un livre papier et un livre numérique ne sont pas le même vecteur culturel.

 

Récemment, l’avocat général de la CJUE a dû signifier au Konstytucyjny (tribunal constitutionnel polonais) que son idée d’appliquer un taux réduit était contraire au droit. Ce taux réduit n’était proposé que pour les publications imprimées, qui garantissent plus que le numérique, la promotion de la culture. En tout cas, d’après les textes auxquels se réfère Bruxelles.

 

Une affaire de semaines, assure Pierre Moscovici

 

Or, en déplacement dans la capitale de la Slovaquie, pour la réunion de l'Eurogroupe, Pierre Moscovici a confirmé que la Commission proposerait prochainement des mesures législatives pour régler la question. Selon lui, il est maintenant urgent de reconnaître fiscalement que les ebooks « sont des livres ». La proposition interviendra « dans les semaines à venir », mais aura besoin de l’approbation des gouvernements nationaux pour devenir un credo législatif.

 

Pierre Moscovici avait déjà affirmé que le taux réduit importait, mais qu’aboutir à un taux 0 pour les livres numériques n’était pas nécessairement la meilleure idée qui soit. En janvier dernier, bien avant le Brexit, il estimait d’ailleurs possible de remettre en cause le fameux taux 0 qu’appliquent les Britanniques pour les livres papier. 

 

En avril, la Commission présentait les mesures du Plan d’action sur la TVA. « La Commission présentera une proposition dans le cadre du marché unique numérique afin de remédier à l’inégalité de traitement aux fins de la TVA entre les publications papier et électroniques. En effet, les contraintes juridiques se traduisent souvent par l’application d’un taux de TVA pour les publications électroniques supérieur à celui pour la version papier correspondante. La proposition de la Commission tentera d’harmoniser la politique en matière de taux de TVA pour les publications électroniques dans l’ensemble de l’Union », lisait-on dans les documents de travail. 

 

Dans le cadre de la proposition qui sera examinée, les livres, les journaux numériques et autres publications électroniques seront éligibles à un taux réduit de TVA. Une modification d’envergure qui laissera toutefois aux États le soin de décider quelle sera leur politique fiscale sur ce point. Pas question d’imposer quoi que ce soit...

 

Un mouvement qui, enfin, prenait en compte les réclamations de nombreux États membres et des professionnels du livre. Ces derniers étaient déjà parvenus à convaincre le Parlement européen de la légitimité de cette demande. En février, les députés dénonçaient l’incohérence d’un double taux et, dans une résolution adressée à la Commission, exigeaient que l’on accélère les procédures pour faire évoluer le droit européen. 

 

 

via Financial Times