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Europe : une enquête anti-trust vise Apple et cinq éditeurs internationaux

- 06.12.2011

Lecture numérique - Législation - Commission européenne - concurrence - éditeurs


Dans un communiqué officiel, la Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une enquête anti-trust visant la vente de livres numériques. Cette procédure formelle d'examen vise à déterminer si plusieurs éditeurs internationaux se sont livrés « à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen ».

Les éditeurs concernés sont les suivants : Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).

 

european flag 2Et la Commission européenne met également en cause Apple, qui aurait pu aider ces éditeurs, qui auraient « de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE. L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va traiter l'affaire en cause de façon prioritaire ». (voir le communiqué)


Pour l'heure, aucune conclusion n'est rendue par la CE. Elle souhaite déterminer si « des accords illégaux » ont été passés entre les éditeurs et Apple, ou « des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE ».

 

En première ligne de mire, les contrats d'agence, qui ont été passés entre les éditeurs et les détaillants, sur la vente de livres numériques. « La Commission craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE). »

 

Un contrat d'agence que Hachette, par sa branche britannique, avait largement soutenu...

 

Le retour des cowboys ?

Déjà en mars dernier, à l'initiative d'un exercice de lobbying dont plusieurs pensaient qu'on le devait à Amazon, la Commission avait missionné ses cowboys pour enquêter directement chez divers éditeurs français et européens. En cause, encore une fois, la vente et une entente soupçonnée dans la vente de livres numériques. Quelques semaines après cet incident passablement traumatique pour le quartier Saint-Germain-Des-Prés, où sont basés les grandes maisons françaises.

 

On avait réussi à en sourire un peu. On racontait même que les éditions Gallimard avaient alors dépensé plus d'argent en avocats, pour cadrer l'arrivée des cowboys, qu'elles n'en avaient gagné en vente de livres numériques sur l'année 2010.

Mais ce nouveau coup de butoir est violent. « Jusqu'ici, la Commission et l'Office of Fair Trading («OFT») britannique ont mené une enquête parallèle mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourrait être contraire aux règles de concurrence. Avant l'ouverture de la procédure formelle par la Commission, l'OFT a clôturé son enquête pour des raisons de priorité administrative. Il a apporté une contribution substantielle à l'enquête sur les livres électroniques et continuera de collaborer étroitement à celle‑ci », explique la Commission.

Selon l'article 101 du TFUE, il est interdit de passer des accords, et interdites toutes pratiques « concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce ainsi que d'empêcher ou de restreindre la concurrence ».

 

Le retour du Jedi

Évidemment, les premières réactions que 'ActuaLitté' a pu recueillir à chaud lorgnent de nouveau du côté d'Amazon. En effet, depuis qu'Apple a mis en place le fameux contrat d'agence avec les éditeurs étatsuniens, on sait combien le marchand de Seattle l'a eue mauvaise.

 

De fait, par le biais du contrat d'agence, les éditeurs ont la possibilité de fixer le prix de vente des ebooks, alors qu'ils n'ont pas cette option dans le cas des ouvrages papier. Et pourtant, Apple n'avait pas véritablement imposé son contrat aux éditeurs, et moins encore à Amazon.

Pour Amazon qui tentait de faire baisser le plus possible le prix de vente des livres numériques, la pilule était douloureuse à avaler : avec ce contrat d'agence, le prix de vente des ebooks devenait le même pour tous les revendeurs, et impossible alors de se démarquer en proposant des tarifs plus attractifs que les autres. Nous attendons des réactions officielles de la part des différentes maisons.