Exception culturelle, Acte 2 : réviser une Hadopi 'inefficace'

Clément Solym - 21.05.2012

Lecture numérique - Usages - Hadopi - Aurélie Filippetti - repression


Ce week-end, alors que Cannes croulait sous son tapis rouge, la ministre Fleur Pellerin, en charge de l'Economie numérique est revenue sur la question de l'Hadopi, cette lourde machine de guerre anti-piratage, tant de fois vantée par Frédéric Mitterrand comme un outil pédagogique précieux. 

 

Invitée de France 3, elle expliquait que François Hollande, alors président, assurait qu'une révision de « l'acte 2 de l'exception culturelle » comptait parmi les propositions du candidat, et qu'à ce titre, Hadopi faisait partie des choses à reprendre. Les différents partenaires sont à mettre autour de la table, ajoute-t-elle, et une concertation « sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois ». Ce n'est pas avant la fin de cette concertation que le devenir de l'Hadopi sera connu. De son côté, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, évoquait elle-même une « une grande concertation pour le financement de la création à l'ère du numérique », sans livrer de plus amples informations. 

 

 

 

Aurélie Filippetti, revenant sur cette question au micro de France Inter, souligne n'être pas entrée « dans une logique de calendrier », mais plutôt dans une optique « de stratégie pour redonner à la culture toute sa place au sein de la politique publique ». Le calendrier viendra, dans les jours ou les semaines à venir, mais il importe de rappeler que « la culture, c'est le patrimoine de tous les Français ».

 

Sur l'Hadopi, la question de l'abrogation ou du remplacement fait sourire. Cette fameuse concertation. « Jusqu'à présent, nous n'avons pas réussi à trouver un modèle de financement pour la culture à l'ère du numérique », constate-t-elle. Et de ce fait, on s'est retrouvé avec « un système, la Hadopi, qui n'a pas permis de dégager de l'argent pour financer les artistes, les cinéastes, les musiciens, par exemple. Il faut que l'on trouve un modèle qui à la fois permette aux internautes d'avoir accès dans les meilleures conditions aux oeuvres culturelles […], mais il faut qu'il y ait une rémunération des artistes, de la création ».

 

Réunir donc toutes les parties, mais peut-être faudrait-il souligner que jamais l'Hadopi n'a eu vocation à dégager de l'argent pour les artistes. De fait, il s'agissait plutôt d'un dommage collatéral, puisque la Haute Autorité, de par son action pédagogico-représsive, devait inviter (contraindre ?), les internautes à pratiquer les plateformes de vente. Mais en soi, l'Hadopi n'avait pas vraiment une mission de financeur. Peut-être une piste à ne pas négliger pour son avenir ?

 

Lever de rideau sur l'Acte 2

 

« Il y aura donc un Acte 2 de l'exception culturelle, qui permettra de contribuer au développement de l'offre légale, de lutter contre la contrefaçon commerciale, et aussi trouver de nouvelles sources de financements. » Faut-il donc envisager la fin des sanctions de l'Hadopi et de la répression telle qu'elle est aujourd'hui mise en place ? L'actuel système s'est avéré « inefficace », estime la ministre, mais également « négatif », du point de vue du message qu'on veut faire passer. « On a opposé les artistes à leur public, et ça, c'était la première fois dans l'histoire. »

 

« Nous sommes tous très soucieux de protéger les droits des auteurs, simplement les droits d'auteurs ont été créés pour protéger les artistes, notamment à l'époque de Beaumarchais, c'était pour protéger les auteurs de théâtre contre les propriétaires de théâtre, qui en fait utilisaient leurs textes sans rien leur verser. Au moment de Jean Zay, sous le Front populaire, on s'est battu pour que les contrats d'édition, entre les auteurs et les éditeurs, ne soient pas des contrats léonins au détriment des auteurs, et au profit des seuls éditeurs. Et là, on ne doit pas opposer le public et les artistes. »

 

Un système qui sera revu, assure-t-elle donc, et d'autant plus que même ses acteurs ne semblaient pas y trouver leur compte. « La culture c'est avant tout un accès à une liberté, une liberté d'esprit. »

 

Retrouver l'entretien, sur France Inter

 

Soulignons que dans le programme Culture de François Hollande, se trouvaient plusieurs réflexions faisant état des nouveaux enjeux dans le domaine du livre, vis-à-vis du livre numérique, considéré comme un nouvel axe d'approche pour renouer avec la lecture et la création. 

 

De même, le développement d'un portail numérique réunissant librairies et maisons d'édition, et permettant de définir l'ensemble du panel des offres légales commercialement maîtrisées faisait partie du lot. L'aveu récent de l'échec de la plate-forme 1001libraires.com, était toutefois déjà acté par les troupes de François Hollande. 

 

Enfin, rappelons également que le prêt de livres numériques en bibliothèques faisait aussi partie des projets importants pour les socialistes.