Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Facebook : quel droit sur le mot « book »?

Clément Solym - 09.02.2012

Lecture numérique - Acteurs numériques - Facebook - Propriété intellectuelle - Droit


Le cabinet FCP avocats a pour domaine de prédilection la propriété intellectuelle, ainsi que les nouvelles technologiques. Sur son blog, le cabinet s'interroge sur une hypothèse un peu folle, et si la société Facebook, voulait s'approprier le mot « book »... En en a-t-elle le pouvoir ?

 

FCP émet le postulat suivant, Facebook veut s'approprier le terme « book » et évincer toute forme de concurrence.

 

« Une marque est un titre de propriété intellectuelle qui permet d'identifier un produit ou un service par rapport à ces concurrents » indique le juriste Maximin GOURCY. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la marque « est définie comme étant un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Sur le terme « Facebook », donc, rien à en redire, la société est dans son bon droit.

 

 

Qu'en est-il du mot « book », Facebook peut-elle l'isoler et le protéger ? Comme l'explique Maximin Gourcy, « book » (livre en français) est un terme générique. Impossible donc de le faire protéger.

 

Néanmoins, si une société se lance dans le domaine du réseau social avec comme nom « Yoursexybook », Facebook peut s'opposer. Ce n'est pas tant, le mot « book » qui joue mais le fait que les services proposés soient identiques.

 

Les sites Booktrade, the Bookseller ou encore la plateforme iBooks n'ont donc rien à craindre. Eh non, Facebook n'a pas tous les droits.