Faire en sorte que le standard EPUB reste gratuit

Antoine Oury - 02.02.2015

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Dans le monde des brevets et autres standards industriels, il est parfois difficile de proposer un standard communément accepté, et d'éviter que le modèle ne s'éloigne des déclarations d'intention. L'International Digital Publishing Forum (IDPF) en fait l'expérience avec le format EPUB, et consulte à présent ses membres pour déterminer quelle licence doit s'appliquer au standard.

 

Bill McCoy (IDPF) au Salon du Livre de Paris 2013

Bill McCoy, directeur exécutif de l'IDPF, au Salon du Livre de Paris 2013

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Depuis 2007, l'IDPF a choisi de faire du format EPUB un standard pour l'industrie du livre numérique, afin de faciliter le développement et la diffusion du mode de lecture. Si le format EPUB est ouvert et gratuit, ce n'est pas souvent le cas des systèmes propriétaires, les plus populaires étant ceux d'Amazon ou d'Apple, avec l'aide de leurs appareils respectifs.

 

Le consortium international, qui rassemble éditeurs, libraires, fabricants de fichiers et autres industriels, réfléchit toutefois à modifier le régime de propriété intellectuelle pour obtenir des licences d'utilisation du format EPUB. Pour le moment, souligne l'organisation, « aucun brevet spécifique à l'EPUB n'a été déposé », mais elle ne peut que croiser les doigts pour que la situation reste ainsi.

 

« Le conseil d'administration de l'IDPF pense qu'il doit faire en sorte que l'usage de l'EPUB reste gratuit, et changer la licence pour un régime libre de droits », explique le consortium. Pour le moment, le format EPUB est protégé par une licence RAND (Reasonnable and Non-Discriminatory) : autrement dit, l'accès à la technologie doit être « raisonnable » et « non discriminant » pour une société qui souhaiteriait l'utiliser.

 

En adoptant une licence libre de droits (royalty-free), l'IDPF souhaite s'aligner sur les standards de World Wide Web Consortium, qui développe entre autres le HTML et le CSS, et garantir la gratuité de l'EPUB. Le terme « raisonnable » est en effet un terme juridique casse-tête, dont l'acception dépend de celui qui le revendique. 

 

L'IDPF invite ses membres à donner leur avis à Bill McCoy et, si le changement de licence est acté, il pourrait être inscrit dans la mise à jour 3.1 du format EPUB, attendue cette année.