Fausse bonne idée : demander la permission aux pirates de les traquer

Victor De Sepausy - 06.08.2019

Lecture numérique - Législation - contrefaçon Japon - piratage manga - gouvernement Japon pirates


S’il faut demander l’autorisation aux internautes de les surveiller, quand ils surfent sur des sites pirates, la méthode semble à revoir. Le gouvernement japonais vient de se prendre les pieds dans la législation, en cherchant le moyen pour diffuser des messages d’alerte. 

pirate
Jason Howie, CC BY 2.0
 

Le rapport communiqué ce 5 août par un groupe d’experts issus des ministères de l’Intérieur et des Communications ne transige pas. Diffuser des messages d’alertes sur des sites pirates serait une violation du droit des communications, et de leur secret. Autrement dit, toute pop-up impliquerait que les internautes donnent leur accord préalable pour être fliqués.

Les tentatives du Japon pour freiner la consommation de biens culturels contrefaits viennent donc de se heurter à un mur. Enfreignant l’article 21 de la constitution japonaise, le projet d’avertissements diffusés sur des sites pirates nécessiterait en effet que les fournisseurs d’accès obtiennent le consentement de leurs abonnés. Toute autre approche serait illégale. 
 
Sauf que les FAI sont plus retors : quand bien même l’internaute donnerait son aval, les coûts technologiques qu’un pareil déploiement impliquerait sont importants. Et les FAI refusent de les assumer : qui paierait alors l’addition ?

Sur smartphone, la situation serait différente : un programme de sécurité pourrait voir le jour, produit par des firmes spécialisées. Et son installation ne poserait alors pas de problème en regard du droit au secret des communications. 

Le ministère des Communications déplore les conclusions, mais reconnaît de toute manière que la lutte anti-contrefaçon ne saurait fonctionner avec un outil unique. « Il est important de procéder en combinant plusieurs mesures », affirme-t-on. 

La dernière mesure en date repose sur un blocage opéré par les FAI, qui empêche de consulter des sites contrefaisants. La légalisation de cette pratique a été entérinée par le gouvernement l’année passée. Cependant, sa mise en application a également été reportée sine die : il serait douteux qu’une telle restriction soit conforme aux autres législations…

Dans tous les cas, le principe de la campagne de communication passant par des messages d’alertes serait dans son fonctionnement même remis en cause. L’idée était que les avertissements puissent seuls dissuader de se servir d’œuvres piratées. S’il faut obtenir un accord pour leur diffusion, c’est toute la théorie qui tombe…

via Asahi


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